Processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis.
Nouvelles et mises à jour de service
mars 8, 2025
Le gouvernement du Canada développe le cadre et le processus qui seront utilisés pour examiner les demandes de remise des droits de douane sur des produits provenant des États-Unis (É.-U.), qui s’appliquent à partir du 4 mars 2025