L’USITC lance une enquête de propriété intellectuelle pour certains dispositifs portatifs avec détection de chute et leurs composantes.
Nouvelles et mises à jour de service
janvier 27, 2026
La plainte allègue des infractions de l’article 337 du Tariff Act of 1930 pour l’importation aux États-Unis et la vente de certains articles qui enfreignent des droits et des brevets selon le plaignant.