L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) a constaté que des taux de change incorrects ont été utilisés pour calculer les droits et les taxes sur certaines Déclarations en Détail Commerciales (DDC/CAD).
Dates d’expédition directe et devises touchées
Date d’expédition directe Devises touchées
13 mars 2025 Dollar Américain (USD)
20 décembre 2025 Toutes les devises
21 juillet 2026 Euro (EUR), Dollar de Hong Kong (HKD), Roupie indienne (INR), Yen japonais (JPY), Won sud-coréen (KRW), Peso mexicain (MXN), Ringgit malaisien (MYR), Couronne norvégienne (NOK), Dollar néo-zélandais (NZD) et Sol péruvien (PEN)
Corrections et incidence financière
Le système GCRA/CARM applique désormais les taux de change exacts aux nouvelles déclarations. Pour les DDC déjà traitées comportant les dates d’expédition et les devises visées :
L’ASFC retraitera de façon proactive les DDC en utilisant les taux de change corrects, tout en conservant les renseignements du déclarant figurant dans la version précédente.
Toute correction soumise relativement à une DDC touchée utilisera automatiquement le bon taux de change lors du recalcul.
Aucun intérêt ne sera exigé sur les montants additionnels dus à la suite de ces corrections.
Lorsque l’ASFC doit verser à l’importateur plus de 2,00 $ en intérêts, un remboursement sera émis manuellement.
Ce que les importateurs doivent faire
Les importateurs devraient examiner leur Relevé de compte (RDC/SOA) et surveiller leur compte GCRA (CARM) afin de vérifier tout solde à payer ou crédit applicable.
Les importateurs qui souhaitent obtenir davantage d’information peuvent :
Communiquer avec le Centre d’aide du GCRA de l’ASFC au moyen du formulaire Web : Contactez-nous.