En vertu du décret-loi 14411, Strengthening Customs Enforcement, les importateurs officiels (Importers of Record ou IOR), et les courtiers en douane agréés qui agissent en leur nom, doivent s’assurer que les informations fournies sur le Formulaire 5106 du CBP sont exactes, complètes et à jour. Dans un avis publié dans le Federal Register le 19 août 2026, le CBP a annoncé qu’à compter du 18 septembre 2026, il pourrait annuler immédiatement le numéro d’un importateur officiel et prendre d’autres mesures coercitives appropriées si les informations fournies sur le Formulaire 5106 sont jugées inexactes ou incomplètes.
Nous avons récemment remarqué une augmentation du nombre d’avis du CBP informant les importateurs officiels, y compris de nombreux importateurs accrédités au programme CTPAT, que leur numéro d’importateur officiel pourrait être annulé en raison de problèmes liés à l’exactitude des informations fournies sur le Formulaire 5106, à moins que ces problèmes ne soient réglés de manière satisfaisante.
Le CBP a demandé aux importateurs de vérifier leurs informations dans le portail de l’ACE, d’apporter les corrections nécessaires et de s’assurer que leur numéro d’importateur officiel dans le portail du CTPAT est actif et qu’il correspond aux dossiers de l’ACE. Si vous recevez un tel avis, nous vous conseillons de vérifier votre profil d’importateur actuel dans l’ACE afin de confirmer que toutes les informations au dossier sont exactes, complètes et à jour.
En vertu des exigences actuelles du CBP, les informations fournies sur le Formulaire 5106 doivent refléter avec exactitude les renseignements commerciaux de l’importateur officiel. Veuillez confirmer les informations suivantes :
Adresse physique : Elle doit refléter l’emplacement réel de l’entreprise ou son lieu physique principal. Les cases postales et les adresses d’agents autorisés, de transitaires, de services de location de boîtes postales et de courtiers en douane ne sont pas acceptées.
Adresse courriel : Il doit s’agir d’une adresse courriel valide appartenant directement à l’importateur officiel. Les adresses courriel d’une tierce partie ou d’un courtier en douane ne peuvent pas remplacer l’adresse courriel de l’entreprise.
Numéro de téléphone : Il doit s’agir d’un numéro de téléphone direct permettant au CBP de communiquer avec l’importateur officiel.
Les importateurs officiels qui souhaitent mettre à jour les informations fournies sur le Formulaire 5106 doivent passer par l’ACE, de concert avec leur courtier en douane, afin d’éviter les délais de traitement. Les mises à jour peuvent être effectuées directement par l’entremise du portail de l’ACE par un utilisateur autorisé ou de manière électronique en passant par un courtier en douane agréé agissant dans le cadre d’une procuration valide et sans intermédiaire. Si la soumission électronique est impossible, les importateurs peuvent envoyer un Formulaire 5106 mis à jour et signé directement à leur centre d’excellence et d’expertise (Center of Excellence and Expertise) attitré du CBP.
Si vous recevez un avis du CBP au sujet d’une mise à jour du Formulaire 5106 ou d’une annulation potentielle de votre numéro d’importateur officiel, nous vous demandons de remplir un nouveau Formulaire 5106, que des disparités, des inexactitudes ou des informations manquantes aient été rapportées ou non. Cela nous permettra de vérifier, de mettre à jour et de transmettre à nouveau vos informations au CBP, au besoin, afin de garantir que votre profil d’importateur demeure exact et conforme.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir une copie du Formulaire 5106, veuillez communiquer avec votre représentant du service à la clientèle.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les liens suivants :
CTPAT Alert – Action Required – CBP Form 5106 Compliance and Enforcement