Le dumping de pneus de camions et d’autobus de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal

En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains pneus de camions et d’autobus provenant de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal devait enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation étant donné l’ouverture d’enquêtes de dumping et de subventionnement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ASFC poursuivra ses enquêtes et rendra des décisions provisoires d’ici le 30 novembre 2026.

Des droits antidumping et/ou compensateurs provisoires pourraient bientôt s’appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant, les décisions préliminaires du Tribunal et de l’ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2026-005