L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision définitive concernant le dumping des câbles de bâtiment non armés originaires ou exportés de la Chine.
L’ASFC a mis fin à l’enquête en subventionnement à l’égard des câbles de bâtiment non armés de la Chine par Tianjin Feiya Fengda Wire & Cable Technology Co., Ltd. De plus, l’ASFC a rendu une décision définitive de subventionnement à l’égard des câbles de bâtiment non armés originaires ou exportés de Chine pour les exportateurs à l’égard desquels l’enquête n’a pas été close. Voir l’Avis de décisions de l’ASFC pour plus de détails
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuivra son enquête sur la question du dommage à la branche de production nationale et rendra sa décision d’ici le 26 novembre 2026.
Les droits provisoires continueront d’être imposés sur les marchandises en cause en provenance de la Chine jusqu’à ce que le TCCE rende sa décision.