USTR – Poursuite des mesures : lois, politiques et pratiques de la Chine quant au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation
Nouvelles et mises à jour de service
octobre 22, 2026
Les mesures n’ont pas été levées et demeureront en vigueur, assujetties à des modifications supplémentaires éventuelles, y compris des modifications découlant de l’examen quadriennal obligatoire