USTR – Poursuite des mesures : lois, politiques et pratiques de la Chine quant au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation

Les mesures n’ont pas été levées et demeureront en vigueur, assujetties à des modifications supplémentaires éventuelles, y compris des modifications découlant de l’examen quadriennal obligatoire

USTR – Poursuite des mesures : lois, politiques et pratiques de la Chine quant au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation