Décision en vertu de la Textile and Apparel Commercial Availability Provision de l’Accord de libre-échange République dominicaine–Amérique centrale–États-Unis (CAFTA-DR)

Certains tissus en similicuir collés sur du velours, tels que décrits ci-après, ne sont pas offerts en quantités commerciales dans un délai convenable dans les pays signataires du CAFTA-DR. Le produit a été ajouté à la liste de l’Annexe 3.25 du CAFTA-DR en quantités illimitées

Décision en vertu de la Textile and Apparel Commercial Availability Provision de l’Accord de libre-échange République dominicaine–Amérique centrale–États-Unis (CAFTA-DR)