Le Tribunal canadien du commerce extérieur(TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en décembre 2021 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certains petits transformateurs de puissance en provenance du Taipei chinois et de la Corée du Sud et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.
Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, par l’imposition de droits antidumping ou/ou de droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance (ou sa prorogation), à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris avant cette date.
Dans la première étape du réexamen l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d’ici le 26 février 2027, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable.
Dans le cas d’une décision affirmative par l’ASFC, le Tribunal décidera, au plus tard le 5 août 2027, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.
Liens:
– TCCE Réexamen relatif à l’expiration RR-2026-007
– ASFC – Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration