Le Tribunal maintient les droits sur les fournitures pour puits de pétrole de plusieurs pays, sauf l’Ukraine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en décembre 2020 concernant le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, de l’Inde, de l’Indonésie, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la Türkiye, et du Vietnam, à l’exception des marchandises exportées de la République de Corée par Hyundai Steel Company, et des marchandises exportées de la Türkiye par Borusan Mannesmann Boru Sanayi ve Ticaret A.S.

Le Tribunal a annulé son ordonnance concernant le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant de l’Ukraine.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de l’ordonnance causerait vraisemblablement un dommage à l’industrie canadienne, à l’exception des marchandises en cause provenant d’Ukraine.

L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l’égard de fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant des origines énumérées, mais cessera de percevoir des droits antidumping à l’égard de fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant de l’Ukraine.

Lien: TCCE Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-006