L’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection ou CBP) a déployé avec succès la phase 3 de CAPE tôt mardi matin, élargissant les fonctionnalités de CAPE afin de prendre en charge les entrées ayant fait l’objet d’une liquidation finale et déposées par des demandeurs dont les entrées sont assujetties à une ordonnance judiciaire de reliquidation. À la suite du déploiement, la CBP a avisé les demandeurs, par l’entremise de leurs conseillers juridiques, qui avaient auparavant fourni à la CBP un numéro d’importateur officiel (Importer of Record – IOR) valide au plus tard le 30 juillet 2026, qu’ils peuvent maintenant commencer à soumettre des déclarations CAPE dans le cadre de la phase 3. La CBP a également indiqué que des directives supplémentaires et des instructions de dépôt seront fournies aux demandeurs qui ont intenté une action en justice et transmis les renseignements relatifs à leur importateur après le 30 juillet 2026.
Les importateurs qui répondent à ces critères peuvent communiquer avec [email protected] afin d’obtenir de l’aide pour le dépôt de réclamations relativement à leurs entrées ayant fait l’objet d’une liquidation finale.
L’avis officiel peut être consulté ici (disponible en anglais seulement): gov.uscourts.cit.19175.58.0.pdf
Nous continuerons de surveiller les développements de CBP et fournirons des mises à jour lorsque des directives additionnelles seront disponibles.