Le CBP annonce que la phase 3 du CAPE sera déployée le 6 octobre

Le 6 octobre 2026, le CBP des États-Unis déploiera la phase 3 du Consolidated Administration and Process of Entries (CAPE) dans l’ACE. Conformément à une déclaration déposée le 15 septembre par le directeur exécutif des programmes commerciaux du CBP, Brandon Lord, auprès du Tribunal du commerce international (CIT) des États-Unis, la phase 3 couvrira les déclarations déposées par les demandeurs dont la liquidation finale a été effectuée et pour lesquelles le CIT a ordonné une reliquidation.

Les demandeurs ayant soumis un numéro d’importateur officiel (IOR) valide au CBP avant le 30 juillet 2026 seront en mesure de déposer des déclarations CAPE lors de la phase 3 qui débutera le 6 octobre. Le CBP fournira des directives supplémentaires pour les demandeurs ayant soumis un numéro d’importateur officiel après le 30 juillet 2026.

En date du 11 septembre 2026, à 15 h (HNE), environ 27,2 millions de déclarations comportant des droits de la IEEPA ont été traitées par l’entremise du CAPE depuis son lancement le 20 avril, ce qui représente environ 134,7 milliards de dollars en remboursements éventuels et certifiés. De ce montant, environ 122 milliards de dollars en remboursements, incluant les droits et les intérêts, ont été demandés par l’entremise du volet Remboursement du CAPE, certifié par le CBP, et transmis au département du Trésor des États-Unis afin d’être versés. Le CBP a indiqué qu’il continuait d’examiner et de finaliser des remboursements éventuels en suspens par l’entremise du volet Examen et liquidation/reliquidation du CAPE.

Le CBP a également indiqué que 19,94 millions des déclarations acceptées ont ultérieurement été liquidées et/ou reliquidées sans droits de la IEEPA. Environ 6,1 millions de déclarations incluses dans le CAPE ont échoué les vérifications de base. Les principales raisons indiquées par le CBP étaient que les déclarations dépassaient le délai de reliquidation de 90 jours, que les déclarations ne contenaient pas de position du chapitre 99 du HTS nécessaire pour obtenir un remboursement des droits de la IEEPA, ou que les déclarations avaient déjà été incluses dans une demande précédente du CAPE.

L’annonce du CBP indiquait aussi que, pour la même période se terminant le 11 septembre, un total de 20 184 remboursements, estimés à une valeur totale de 1,3 milliard de dollars, n’avaient pas encore été transmis au département du Trésor, car les données des comptes pour les paiements automatisés n’avaient pas été fournies par l’importateur officiel ou par ses représentants autorisés en vertu du formulaire 4811. Le CBP a indiqué que le département du Trésor fournissait périodiquement des mises à jour prouvant que des remboursements certifiés étaient versés.

La déclaration du CBP peut être consultée ici.