Le gouvernement du Canada a annoncé que le deuxième trimestre de la deuxième année du programme de contingents tarifaires (CT) sur l’acier, établi en vertu du Décret modifié imposant une surtaxe, commencera le 30 septembre 2026.
Les principaux renseignements sont les suivants :
Les demandes de licence d’importation visant les expéditions qui entreront au Canada le 30 septembre 2026 pourront être soumises à compter du 15 septembre 2026, à minuit (HE).
Les demandes peuvent être soumises jusqu’à 15 jours avant la date d’entrée prévue, conformément à l’Avis aux importateurs no 1163 (Produits d’acier – numéro de série 1163).
Aucun changement n’a été apporté aux produits visés ni aux volumes contingentaires pour le deuxième trimestre. Les CT continueront de s’appliquer aux mêmes produits d’acier et selon les mêmes volumes contingentaires que ceux établis pour le premier trimestre de la deuxième année en vertu du Décret modifié imposant une surtaxe.
Les importateurs sont invités à examiner et à respecter les procédures de demande de licence énoncées dans l’Avis aux importateurs no 1163 afin d’éviter tout retard.
Incidence sur les importateurs :
Les entreprises qui importent des produits d’acier assujettis au régime canadien de contingents tarifaires doivent veiller à soumettre rapidement leurs demandes de licence pour les expéditions arrivant au Canada le 30 septembre 2026 ou après cette date. Comme les volumes contingentaires et les produits visés demeurent inchangés, les importateurs doivent continuer de surveiller la disponibilité des contingents et de respecter les exigences relatives aux licences afin d’éviter l’application éventuelle d’une surtaxe.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le lien suivant : Avis aux importateurs : Article 82 – Produits d’acier – Numéro de série 1163.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de consultants à l’adresse suivante : [email protected].