Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’imposer des tarifs de rétorsion en réponse à l’application par les États-Unis de droits additionnels en vertu de l’article 338 sur certains produits canadiens. Plus tôt aujourd’hui, le premier ministre Mark Carney a confirmé que les négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis ont été suspendues et que le Canada entend répondre par des tarifs sur les marchandises américaines sur une base équivalente, dollar pour dollar.
Ce que nous savons
Le gouvernement du Canada a indiqué que les mesures de rétorsion proposées devraient comprendre des produits provenant des secteurs américains suivants :
Acier
Appareils électroménagers
Équipement agricole
Produits des pâtes et papiers
Produits électroniques
Les tarifs de rétorsion devraient entrer en vigueur le mardi suivant la fête du Travail. Le gouvernement fédéral a également indiqué que des programmes de soutien destinés aux entreprises touchées seront annoncés, et que des renseignements supplémentaires devraient être publiés au cours des prochains jours.
Cette annonce fait suite à l’expiration de la suspension temporaire des droits additionnels américains en vertu de l’article 338, entraînant l’application de droits ad valorem de 50 % sur une vaste gamme de produits d’origine canadienne.
Renseignements toujours en attente
Le gouvernement du Canada n’a pas encore publié plusieurs détails importants concernant la mise en œuvre, notamment :
La liste complète des produits d’origine américaine visés
Les taux tarifaires applicables
Les procédures douanières et comptables de l’ASFC
Les exclusions potentielles, les programmes de remise ou d’autres mesures d’allègement
Des renseignements supplémentaires concernant les mesures de rétorsion proposées et les programmes de soutien gouvernementaux sont attendus au cours des prochains jours.
Nos équipes surveillent activement les annonces du gouvernement du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des autres autorités compétentes relativement aux mesures de rétorsion proposées. Nous analysons l’évolution de la situation et évaluons les répercussions potentielles pour les importateurs. D’autres mises à jour seront communiquées à mesure que de nouveaux détails sur la mise en œuvre seront disponibles.