La CBP apporte une correction concernant l’admissibilité au drawback des droits de la Section 301 sur les produits du Brésil et des droits liés au travail forcé

Le 12 août, la CBP avait initialement mis à jour et déployé des validations de drawback dans ACE afin d’empêcher le drawback pour les classifications tarifaires (HTS) assujetties aux droits de la Section 301 sur certains produits du Brésil et aux droits de la Section 301 liés au travail forcé.

Le 18 août, la CBP a publié une correction confirmant que les droits de la Section 301 sur certains produits du Brésil ainsi que les droits d’importation de la Section 301 liés au travail forcé sont admissibles au drawback. Les validations de production d’ACE ont depuis été corrigées afin de permettre les demandes de drawback pour ces classifications tarifaires HTS.

Le message CSMS mis à jour est disponible ici (en anglais seulement) : CSMS # 69567203 – Correction: Notice of Update to Drawback Error Dictionary Validations for FD07