Le président Trump a signé une proclamation mettant en place de nouvelles mesures en vertu de l’article 232 pour les importations de silicium polycristallin et de certains produits dérivés. Ces mesures font suite à des préoccupations quant à la sécurité nationale en ce qui a trait aux chaînes d’approvisionnement américaines de semi-conducteurs et de produits photovoltaïques. La proclamation ajoute un droit ad valorem de 15 % ainsi qu’un programme de prix minimal à l’importation (PMI) pour les produits visés.
Les lingots de silicium polycristallin et certains produits dérivés de silicium polycristallin indiqués aux annexes I et II de la proclamation, admis ou dédouanés pour consommation à compter du 4 décembre 2026, à 0 h 01 (HNE), seront assujettis aux nouvelles mesures. Le programme de PMI fixe des prix minimaux à l’importation de 21 $ par kilogramme de silicium polycristallin, de 100 $ par kilogramme de lingot ou de plaquette de silicium polycristallin, de 0,22 $ par watt pour les cellules solaires, et de 0,38 $ par watt pour les modules solaires.
Les importateurs devront prouver que le prix de la première vente sans lien de dépendance pour les marchandises importées est égal ou supérieur au prix minimal à l’importation applicable ou que la vente est effectuée en vertu d’un contrat admissible conclu avant le 6 août 2026. Les contrats préexistants admissibles pourront se poursuivre sans être assujettis aux exigences du PMI pour la durée du contrat. Si un importateur n’est pas en mesure de fournir les preuves requises, ou si la valeur inscrite est inférieure au prix minimal à l’importation applicable, des droits supplémentaires s’appliqueront conformément à la proclamation.
Le traitement tarifaire de l’article 232 varie en fonction du pays. Les produits en provenance du Royaume-Uni seront assujettis à un droit de 10 % en vertu de l’article 232. Pour les produits en provenance du Japon, de la Corée du Sud, de Taiwan, de la Suisse, du Liechtenstein et des pays membres de l’Union européenne, le droit de l’article 232 combiné au taux de droit applicable de la colonne 1 sera égal à 15 %. Les produits de tous les autres pays seront généralement assujettis à un droit de 15 % en vertu de l’article 232, en plus des droits normaux applicables et de tous les autres droits, taxes et frais éventuels.
La proclamation autorise également le secrétaire au Commerce à mettre en place un programme incitatif pour encourager les entreprises à construire, agrandir ou restaurer des installations nationales produisant du silicium polycristallin et des produits connexes. Les entreprises approuvées pourraient obtenir un allégement temporaire des droits de l’article 232 sur les importations admissibles durant la période de construction et des avantages encore plus grands pourraient être accordés aux entreprises utilisant du silicium polycristallin produit aux États-Unis.
Le CBP a été chargé de s’assurer du respect du programme de PMI. Les importateurs reconnus coupables d’avoir soumis des documents inexacts ou de ne pas s’être conformés à leur certification pourraient se voir imposer une interdiction permanente d’importer les produits en silicium polycristallin visés aux États-Unis et pourraient s’exposer à des sanctions supplémentaires.
Les produits visés admis dans une zone franche après la date d’entrée en vigueur doivent être admis avec le statut privilégié de zone franche. Des remboursements (drawback) des droits pour la fabrication peuvent également être disponibles pour les exportations admissibles qui répondent aux exigences de la proclamation, y compris les produits provenant de certains partenaires ayant conclu des accords commerciaux avec les États-Unis.
Pour connaître tous les détails et pour consulter les annexes I et II, veuillez visiter les liens suivants :
Adjusting Imports of Polysilicon and Its Derivatives Into The United States