Les États-Unis mettront en place un programme de contingents tarifaires pour certaines surfaces en quartz à compter du 15 août 2026.
En vertu de ce programme, les importations de surfaces en quartz en provenance de pays non exemptés pourront être importées à un taux de droit inférieur jusqu’à l’atteinte d’un contingent annuel. Lorsque le contingent sera atteint, un taux de droit nettement supérieur s’appliquera.
Le terme « surfaces en quartz » regroupe les dalles et les autres surfaces créées à partir d’un mélange de matériaux qui comprend principalement de la silice (p. ex. du quartz, de la poudre de quartz, de la cristobalite, de la poudre de verre) ainsi qu’un liant à base de résine (p. ex. un polyester non saturé), et auquel des éléments ont pu être ajoutés, comme des pigments ou du ciment. La portée s’étend uniquement aux produits dont la teneur en silice est supérieure à toute autre matière unique, selon le poids réel, et comprend les surfaces de toutes tailles, épaisseurs et formes.
En plus des dalles, la portée comprend, sans s’y limiter, les autres surfaces, comme les comptoirs de cuisine, les dosserets, les comptoirs de salle de bain, les dessus de bar, les plans de travail, les dessus de table, les revêtements de sol, les revêtements de mur, les revêtements de douche, les revêtements de foyer de cheminée, les manteaux de foyer et les carreaux. Les surfaces en quartz travaillées davantage ou finies sont également incluses, qu’elles soient ou non fixées ou combinées à des articles non assujettis au moment de l’importation, tels que des lavabos, des éviers, des vanités, des armoires et des meubles; toutefois, seules les portions de quartz sont visées par le contingent.
Les restrictions contingentaires et les taux de droit s’y rattachant ne s’appliquent pas aux marchandises originaires des pays suivants :
le Canada et le Mexique;
les pays ayant signé des accords de libre-échange précis avec les États-Unis, notamment :
l’Australie;
la Colombie;
le Costa Rica;
la République dominicaine;
l’El Salvador;
le Guatémala;
le Honduras;
Israël;
le Nicaragua;
le Panama;
le Pérou;
Singapour;
la Corée du Sud;
une longue liste de pays en développement, y compris le Brésil, l’Indonésie, l’Afrique du Sud, les Philippines, le Pakistan, l’Ukraine et plusieurs autres;
les pays et territoires bénéficiaires de la Caribbean Basin Economic Recovery Act (CBERA).
Pour les surfaces en quartz importées de pays non exemptés, les volumes contingentaires annuels sont divisés en quatre périodes d’allocation trimestrielles :
Année contingentaire Contingent annuel (m2) Allocation trimestrielle
Du 15 août 2026 au 14 août 2027 13 006 426 3 251 606
Du 15 août 2027 au 14 août 2028 14 771 583 3 692 896
Du 15 août 2028 au 14 août 2029 15 236 099 3 809 025
Du 15 août 2029 au 14 août 2030 15 700 614 3 925 153
Les contingents inutilisés durant le trimestre peuvent être reportés au trimestre suivant.
Taux de droit
Importations contingentées (HTSUS 9903.45.30)
Période Taux de droit
Du 15 août 2026 au 14 août 2027 25 %
Du 15 août 2027 au 14 août 2028 23 %
Du 15 août 2028 au 14 août 2029 21 %
Du 15 août 2029 au 14 août 2030 19 %
Importations excédentaires (HTSUS 9903.45.31)
Période Taux de droit
Du 15 août 2026 au 14 août 2027 50 %
Du 15 août 2027 au 14 août 2028 49 %
Du 15 août 2028 au 14 août 2029 48 %
Du 15 août 2029 au 14 août 2030 47 %
Les importateurs doivent surveiller de près l’utilisation des contingents chaque trimestre afin d’éviter de s’exposer aux droits pour les importations excédentaires.
Vous pouvez consulter le texte intégral de l’annexe ici : ANNEX_c1f5c4.pdf(en anglais seulement). Si vous avez besoin d’aide en lien avec l’admissibilité de chaque pays, la disponibilité des contingents ou les répercussions des droits sur vos expéditions à venir, veuillez communiquer avec votre représentant de Metro Customs Brokers.