Le 20 juillet 2026, le président Trump a signé une proclamation en vertu de l’article 232 mettant en place un nouveau programme incitatif visant à favoriser les investissements dans la production américaine d’aluminium primaire tout en maintenant les mesures de protection en place pour l’industrie nationale de l’aluminium.
La proclamation ordonne au secrétaire au Commerce de mettre en place un programme incitatif de relocalisation nationale pour les entreprises qui s’engagent à construire de nouvelles fonderies d’aluminium primaire, à agrandir les installations existantes capables de produire de l’aluminium primaire ou à remettre les fonderies désuètes en état afin d’augmenter les capacités de production ou d’accroître l’efficacité.
En vertu du programme, les entreprises devront soumettre des plans de relocalisation détaillés au département du Commerce afin qu’ils soient approuvés. Afin d’être admissibles, les travaux des projets approuvés doivent débuter au plus tard le 20 janvier 2029.
Les entreprises dont les plans de relocalisation ont été approuvés pourront importer une quantité donnée d’aluminium primaire à un taux de droit réduit en vertu de l’article 232 pendant que l’entreprise s’acquitte de ses engagements d’investissements nationaux.
La quantité annuelle d’aluminium admissible au taux de droit réduit sera généralement déterminée en fonction de la production annuelle raisonnablement prévue pour la nouvelle installation ou l’installation agrandie aux États-Unis. Toutefois, pour les projets de remise en état, la quantité d’aluminium importée admissible au taux de droit réduit se limitera à une quantité proportionnelle à la valeur que l’entreprise aura investie plutôt que la production prévue.
Le département du Commerce supervisera le programme et s’assurera du respect des exigences par l’entremise de rapports, d’audits et d’autres mesures de vérification. Si une entreprise ne respecte pas ses engagements préalablement approuvés, le secrétaire au Commerce pourra suspendre ou révoquer ses avantages tarifaires, notamment en imposant rétroactivement l’intégralité des droits de l’article 232. Les entreprises qui ont recours à la fraude ou qui font de fausses déclarations pourront également être passibles de droits supplémentaires, d’amendes ou d’autres sanctions.
Le département du Commerce publiera des détails supplémentaires concernant les procédures de demande, les conditions d’admissibilité et l’administration du programme dans un avis ultérieur du Federal Register.
Vous pouvez consulter tous les détails de la proclamation en cliquant sur les liens suivants :
Fact Sheet: President Donald J. Trump Takes Further Action To Adjust Imports Of Aluminum Into The United States (en anglais seulement)
Further Strengthening Actions Taken To Adjust Imports Of Aluminum Into The United States (en anglais seulement)