Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs N° de série 1160 (daté du 12 décembre 2025) et a pour objet d’informer les importateurs des politiques et des procédures régissant l’administration des contingents tarifaires (CT) pour certaines marchandises de l’acier
Avis aux importateurs : Article 82 – Marchandises de l’acier – N° de série 1163