Limites pour les importations en franchise de droits d’articles vestimentaires assemblés dans des pays d’Afrique subsaharienne bénéficiaires à partir de tissus de la région et de pays tiers

Nouvelles limites quantitatives pour le traitement en franchise de droits de certains vêtements assemblés en Afrique subsaharienne.

Limites pour les importations en franchise de droits d’articles vestimentaires assemblés dans des pays d’Afrique subsaharienne bénéficiaires à partir de tissus de la région et de pays tiers