Le Conseil commercial États-Unis–Chine annonce un possible traitement tarifaire réduit pour certains produits

Tard le 27 septembre, la Maison-Blanche a publié une liste « 30 pour 30 » du Conseil commercial États-Unis–Chine identifiant plus de 75 produits qui pourraient bénéficier d’un traitement tarifaire plus favorable ou réduit.

La Maison-Blanche a indiqué que les États-Unis et la Chine sont parvenus à un consensus sur des recommandations visant un traitement tarifaire plus favorable couvrant environ 30 milliards de dollars de marchandises non sensibles dans chaque direction. Pour les importations américaines en provenance de Chine, les produits identifiés comprennent généralement des biens de consommation tels que de petits appareils électroménagers, des jouets, des décorations des Fêtes et des sièges d’auto pour enfants. Pour les exportations américaines vers la Chine, les produits visés comprennent des produits agricoles, du poisson et des fruits de mer, des billes et produits du bois, des cosmétiques ainsi que des dispositifs médicaux.

L’annonce n’établit aucun taux de droit réduit précis et n’indique pas que les produits retourneront automatiquement à leurs taux de la nation la plus favorisée (Most-Favored-Nation). La Maison-Blanche a précisé que les futures réductions tarifaires applicables aux produits figurant sur les listes approuvées seront déterminées et mises en œuvre conformément aux lois et processus internes respectifs de chaque pays.

Les deux pays ont également indiqué qu’ils surveilleront les échanges commerciaux des marchandises visées et pourraient apporter des ajustements aux listes, bien qu’ils ne prévoient pas effectuer de modifications plus d’une fois par année.

Dans le cadre de cette entente plus large, les deux pays ont rendu opérationnels le Conseil commercial États-Unis–Chine ainsi que le Conseil d’investissement États-Unis–Chine, qui ont été créés à la suite du Sommet de Pékin de mai 2026. Le Conseil commercial a également lancé un groupe de travail consacré aux obstacles à l’accès au marché dans le secteur agricole. De plus, la Chine s’est engagée à importer au moins 10 millions de tonnes métriques de charbon américain en 2027 et 2028, et les deux pays poursuivront leurs discussions concernant les enjeux de chaîne d’approvisionnement liés aux terres rares et à d’autres minéraux critiques.

À ce jour, aucune date d’entrée en vigueur, modification des taux tarifaires ni instruction de mise en œuvre n’a été publiée relativement aux 77 lignes tarifaires du Système harmonisé (Harmonized Tariff Schedule). Les importateurs devraient continuer d’appliquer le traitement tarifaire actuellement en vigueur jusqu’à la publication de directives officielles de l’Agence américaine des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection).

Nous continuerons de suivre l’évolution de ce dossier et fournirons des mises à jour supplémentaires dès que de nouveaux détails seront disponibles

Pour consulter les détails complets et la liste des codes SH, veuillez-vous référer aux liens suivants (disponibles en anglais seulement):

U.S.-China Board of Trade

Fact Sheet: President Donald J. Trump Advances a Fair and Reciprocal Relationship with China While Hosting Historic State Visit