Le gouvernement du Canada a annoncé l’imposition de nouveaux contre-tarifs sur les produits originaires des États-Unis, qui entreront en vigueur le 8 septembre 2026. Ces mesures ont été adoptées en réponse à la décision des États-Unis d’imposer un droit de douane de 50 % sur 27,6 milliards de dollars de marchandises canadiennes à compter du 22 août 2026. Le Canada a indiqué qu’il répondra « dollar pour dollar » en appliquant des surtaxes de 15 %, 25 % et 50 % sur certains produits d’origine américaine.
Produits visés :
Les contre-tarifs couvrent 27,6 milliards de dollars d’importations en provenance des États-Unis et ciblent les secteurs les plus touchés par les mesures américaines, notamment :
L’acier
Les produits laitiers
Les appareils électroménagers
L’équipement agricole
Les pâtes et papiers
Les produits électroniques
De nombreuses autres marchandises identifiées au niveau des codes de classification.
Exigence relative à l’origine des marchandises :
Les surtaxes s’appliquent uniquement aux marchandises qui sont considérées comme étant originaires des États-Unis aux fins du marquage, conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM).
Exception pour les marchandises en transit :
Les contre-tarifs ne s’appliqueront pas aux marchandises américaines qui sont en transit vers le Canada le 8 septembre 2026, soit à la date d’entrée en vigueur des mesures.
Informations toujours en attente :
Bien que le gouvernement du Canada ait publié la liste des codes SH visés, les éléments suivants demeurent en attente :
Les procédures douanières et comptables de l’ASFC.
Les exclusions potentielles, programmes de remise ou autres mesures d’allègement.
La liste des produits visés, y compris les codes SH applicables, est disponible au lien suivant : Liste des produits en provenance des États-Unis assujettis à des contre-mesures tarifaires à compter du 8 septembre 2026.
Nous suivons de près l’évolution de la situation et communiquerons toute nouvelle information dès qu’elle sera disponible.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de consultation à [email protected]