Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security ou BIS) du département du Commerce des États-Unis a publié un projet de règlement visant à allonger la liste des produits en acier, en aluminium et en cuivre assujettis aux droits de l’article 232. Le projet de règlement ajouterait 14 produits supplémentaires à la liste actuelle de produits visés par des mesures tarifaires; il est actuellement soumis au public afin de recueillir des commentaires.
Les ajouts proposés comprennent la poudre d’aluminium, les instruments à vent en cuivre ainsi que leurs pièces et accessoires, les pièces de machines et d’appareils à souder, les coffres-forts de plancher, certains fils électriques conducteurs, les extincteurs, les pièces d’échangeurs de chaleur, certaines pièces de moteurs hydrauliques, les grues automotrices, les portiques mobiles, les chariots-cavaliers, et plusieurs types de remorques.
En vertu du projet de règlement, la plupart des nouveaux produits dérivés de l’acier, de l’aluminium et du cuivre deviendraient assujettis à un droit de douane de 25 % découlant de l’article 232. Toutefois, certaines grues automotrices, certains portiques mobiles, certains chariots-cavaliers et certaines remorques deviendraient assujettis à un droit de 15 %, tandis que les bombonnes d’oxygène, de propène et de propane visées par le projet de règlement deviendraient assujetties à un droit de 50 % si le règlement est adopté.
Dans le cadre du processus d’adoption du règlement, le BIS souhaite recueillir des commentaires du public au sujet de nombreux aspects, notamment le contenu en métal des produits proposés, si l’importation de ces produits menace ou non la sécurité nationale, les capacités de production nationale pour répondre à la demande des États-Unis, et l’incidence économique potentielle découlant de l’élargissement des mesures de l’article 232.
Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires par l’entremise du site Regulations.gov dans le dossier BIS-2026-0331 et doivent inscrire le code de référence XRIN 0694-XC166 dans leur soumission. La date limite et les directives supplémentaires sont inscrites dans l’avis du Federal Register.
Pour connaître tous les détails, y compris les directives pour soumettre des commentaires, veuillez consulter le lien suivant :