Tarif de sauvegarde provisoire du Canada sur les armoires et meubles-lavabos en bois

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une mesure de sauvegarde provisoire le 31 juillet 2026 afin de protéger les fabricants canadiens de certaines armoires et meubles-lavabos en bois.

Points clés:

  • Surtaxe de 25 % : Le Canada impose une surtaxe de 25 % sur les importations de certaines armoires et meubles-lavabos en bois.

  • Entrée en vigueur immédiate : La surtaxe est entrée en vigueur le 31 juillet 2026 et pourrait demeurer en place pendant une période pouvant atteindre 200 jours, pendant que le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mène son enquête sur les mesures de sauvegarde.

Pays exclus :

Conformément aux obligations du Canada en vertu d’accords internationaux, la surtaxe ne s’applique pas aux marchandises originaires des pays suivants :

  • États-Unis

  • Mexique

  • Israël

  • Chili

  • Pays en développement admissibles à l’exclusion (voir l’annexe 2 du Décret)

Classements tarifaires visés :

La surtaxe s’applique aux marchandises classées sous les numéros tarifaires suivants :

  • 9403.40.00.10

  • 9403.60.10.31

  • 9403.60.10.39

  • 9403.91.00.90

Exclusions notables :

La surtaxe ne s’applique pas à certains produits, notamment :

  • Les meubles autoportants qui ne sont pas destinés à une installation permanente

  • Certains accessoires de remplacement importés séparément

  • Certaines armoires à pharmacie répondant à des critères précis

  • Les marchandises qui étaient en transit vers le Canada le 31 juillet 2026

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir davantage, veuillez consulter :

Des renseignements supplémentaires devraient être publiés le 5 août 2026. Nous continuerons à surveiller l’évolution de la situation et fournirons des mises à jour au besoin.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de consultation à [email protected].