LMSI : Câbles de bâtiment non armés

Le 29 juillet 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement visant les câbles de bâtiment non armés originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

 Des droits provisoires sont désormais exigibles sur les marchandises visées qui sont dédouanées par l’ASFC à compter du 29 juillet 2026.

 Les marchandises visées sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

  •  8544.49.00.19

  • 8544.49.00.90

 Toutefois, les marchandises visées peuvent également être importées sous les numéros de classement tarifaire suivants, notamment lorsqu’elles sont importées en tant que conducteurs devant être transformés ultérieurement en câbles de bâtiment non armés :

  •  7408.11.10.00

  • 7408.19.00.10

  • 7605.29.00.00

  • 7614.90.00.00

 Exportateurs bénéficiant actuellement de taux de droits provisoires spécifiques :

  •  Hebei Huatong Wires and Cables Group Co., Ltd.

  • Tianjin Feuya Fengda Wire & Cable Technology Co., Ltd.

  • Zhejiang Cardiff Cable Co., Ltd.

Pour tous les autres exportateurs auxquels aucun taux spécifique n’a été attribué, les droits provisoires sont établis à 225,9 % du prix à l’exportation.

Le texte complet est disponible aux liens suivants :

            Avis de décisions provisoires : Câbles de bâtiment non armés (UBC 2026 IN)

            Câbles de bâtiment non armés : Mesures en vigueur

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