L’USITC lance une enquête de propriété intellectuelle pour certains convertisseurs de puissance, assemblages de cartes de circuits et systèmes informatiques contenant ces produits.
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février 22, 2026
La plainte allègue des infractions de l’article 337 du Tariff Act of 1930 pour l’importation aux États-Unis et la vente de certains articles qui enfreignent des droits et des brevets selon le plaignant.