Consultation sur la version révisée des modifications au Règlement sur la détermination de la valeur en douane proposées précédemment.
Nouvelles et mises à jour de service
décembre 6, 2025
L’Agence des services frontaliers du Canada désire connaître votre avis sur la version révisée des modifications au Règlement sur la détermination de la valeur en douane proposées