Avis aux importateurs : Article 82 Marchandises de l’acier.
Nouvelles et mises à jour de service
août 8, 2025
L’avis a pour objet d’informer les importateurs des procédures régissant l’administration des contingents tarifaires pour certaines marchandises de l’acier énumérées à l’article 82 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée