Importateurs non résidents: Déterminer si les expéditions sont considérées comme commerciales ou occasionnelles.
Nouvelles et mises à jour de service
janvier 27, 2025
L’Avis de douanes 25-01 a pour objet de clarifier les procédures relatives aux importateurs non résidents (INR) et de déterminer si leurs expéditions sont considérées comme commerciales ou occasionnelles