L’USITC lance une enquête de propriété intellectuelle pour certaines piles rechargeables et leurs composantes
Nouvelles et mises à jour de service
octobre 29, 2024
La plainte allègue des infractions de l’article 337 du Tariff Act of 1930 pour l’importation aux États-Unis et la vente de certains articles qui enfreignent des brevets selon le plaignant.