Mises à jour du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

L’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments (ACIA) a mis à jour les exigences d’importation en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Ce règlement s’applique aux entreprises qui importent, exportent, fabriquent ou vendent des aliments destinés au bétail, notamment les aliments mélangés et les Aliments à Ingrédient Unique (AIU).

Selon le type d’aliment importé, les importateurs peuvent être tenus d’enregistrer l’aliment ou de détenir une licence relative aux aliments du bétail. Les importateurs devraient consulter Guide de référence rapide – Liste des aliments pour animaux de ferme nécessitant une approbation ou un enregistrement – Règlement de 2024 sur les aliments du bétail afin de déterminer si des exigences d’enregistrement s’appliquent à leurs produits. Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans les RG-1 Directives Réglementaires : Procédures d’enregistrement et normes d’étiquetage des aliments pour animaux

Nouveau numéro TCIC

L’ACIA a également mis à jour ses exigences d’importation afin d’inclure une nouvelle option de numéro TCIC (CFIT Number) pour certaines importations d’aliments du bétail. Un numéro TCIC (numéro de la Table canadienne des ingrédients des aliments du bétail) permet d’identifier les aliments à ingrédient unique (AIU) figurant dans la Table canadienne des ingrédients des aliments du bétail.

Selon le cas, les importateurs peuvent être tenus de fournir, au moment de l’importation, un numéro TCIC, un numéro d’enregistrement de l’aliment ou un numéro de licence relative aux aliments du bétail.

Les importateurs d’aliments du bétail sont invités à consulter le Guide de référence rapide – Importateurs d’aliments du bétail  afin de connaître les exigences applicables à leurs produits.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l’aide, veuillez communiquer avec notre équipe de consultants à [email protected]