Réexamen relatif à l’expiration des droits antidumping sur des tubes de canalisation en acier de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur(TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en janvier 2022 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié en provenance de la Chine et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, par l’imposition de droits antidumping ou/ou de droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance (ou sa prorogation), à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris avant cette date.

Dans la première étape du réexamen l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d’ici le 1er avril 2027, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable.

Dans le cas d’une décision affirmative par l’ASFC, le Tribunal décidera, au plus tard le 8 septembre 2027, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

– TCCE Réexamen relatif à l’expiration RR-2026-008

– ASFC – Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration