Consultation : Projet de cadre réglementaire pour les emballages alimentaires

Santé Canada sollicite les commentaires des importateurs, des fabricants de produits alimentaires, des détaillants et des fournisseurs d’emballages concernant son projet de cadre réglementaire sur les emballages alimentaires.

La période de consultation a été prolongée jusqu’au 9 novembre 2026. Santé Canada utilisera les commentaires reçus afin de poursuivre l’élaboration de recommandations concernant les différentes options pour la mise en place d’un cadre obligatoire sur les emballages alimentaires.

Les commentaires peuvent être transmis par courriel à [email protected], en indiquant « Consultation pour les emballages alimentaires » dans la ligne d’objet.

 Pour obtenir de plus amples renseignements et consulter les détails de la consultation, veuillez visiter Health Canada consultation (disponible en anglais seulement)