Écart dans les taux de change de la GCRA – Bulletin révisé 5423 de l’ASFC

L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) a constaté que des taux de change incorrects ont été utilisés pour calculer les droits et les taxes sur certaines Déclarations en Détail Commerciales (DDC/CAD).

Dates d’expédition directe et devises touchées

Date d’expédition directe     Devises touchées

  • 13 mars 2025              Dollar Américain (USD)

  • 20 décembre 2025      Toutes les devises

  • 21 juillet 2026             Euro (EUR), Dollar de Hong Kong (HKD), Roupie indienne (INR), Yen japonais (JPY), Won sud-coréen (KRW), Peso mexicain (MXN), Ringgit malaisien (MYR), Couronne norvégienne (NOK), Dollar néo-zélandais (NZD) et Sol péruvien (PEN)

Corrections et incidence financière

  • Le système GCRA/CARM applique désormais les taux de change exacts aux nouvelles déclarations. Pour les DDC déjà traitées comportant les dates d’expédition et les devises visées :

  • L’ASFC retraitera de façon proactive les DDC en utilisant les taux de change corrects, tout en conservant les renseignements du déclarant figurant dans la version précédente.

  • Toute correction soumise relativement à une DDC touchée utilisera automatiquement le bon taux de change lors du recalcul.

  • Aucun intérêt ne sera exigé sur les montants additionnels dus à la suite de ces corrections.

  • Lorsque l’ASFC doit verser à l’importateur plus de 2,00 $ en intérêts, un remboursement sera émis manuellement.

Ce que les importateurs doivent faire

Les importateurs devraient examiner leur Relevé de compte (RDC/SOA) et surveiller leur compte GCRA (CARM) afin de vérifier tout solde à payer ou crédit applicable.

Les importateurs qui souhaitent obtenir davantage d’information peuvent :

  • Communiquer avec le Centre d’aide du GCRA de l’ASFC au moyen du formulaire Web : Contactez-nous.