Le CBP (U.S. Customs and Border Protection – Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) a élargi l’accès à la phase 3 du système CAPE (Consolidated Administration and Processing of Entries – Système consolidé de gestion et de traitement des déclarations douanières) à un groupe supplémentaire d’importateurs. Selon une communication publiée par le CBP le 20 octobre, les importateurs qui :
Ont intenté des recours judiciaires contestant les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act – Loi sur les pouvoirs économiques internationaux d’urgence), et
Ont transmis leurs numéros IOR (Importer of Record – Importateur officiel) au CBP entre le 31 juillet et le 13 août
sont désormais admissibles à accéder à la phase 3 du CAPE.
Le CBP a lancé avec succès la phase 3 le 6 octobre, en rendant initialement cette fonctionnalité accessible uniquement aux importateurs ayant transmis leurs renseignements IOR (Importer of Record – Importateur officiel) au plus tard le 30 juillet. Cette nouvelle extension élargit l’accès à un plus grand nombre de demandeurs admissibles qui cherchent à obtenir des remboursements dans le cadre du processus CAPE. Les importateurs participant aux procédures judiciaires devraient continuer à surveiller les communications du CBP et de leurs conseillers juridiques concernant leur statut d’inscription, leur admissibilité aux remboursements et les prochaines étapes à suivre sur la plateforme CAPE.
Metro continue de suivre l’évolution du CAPE et le traitement des remboursements liés à l’IEEPA et communiquera des mises à jour dès que de nouveaux renseignements seront disponibles.