{"id":9672,"date":"2026-09-04T12:00:00","date_gmt":"2026-09-04T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/omnitrans.operaticsites.com\/resources\/nouvelles\/2026-09-04-le-cbp-souhaite-recueillir-des-commentaires-au-sujet-du-preavis-sur-la-reglementation-proposee-visant-a-rehausser-les-declarations-dimportation-pour-ameliorer-la-transparence\/"},"modified":"2026-09-04T12:00:00","modified_gmt":"2026-09-04T16:00:00","slug":"2026-09-04-le-cbp-souhaite-recueillir-des-commentaires-au-sujet-du-preavis-sur-la-reglementation-proposee-visant-a-rehausser-les-declarations-dimportation-pour-ameliorer-la-transparence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/omnitrans.operaticsites.com\/fr\/resources\/nouvelles\/2026-09-04-le-cbp-souhaite-recueillir-des-commentaires-au-sujet-du-preavis-sur-la-reglementation-proposee-visant-a-rehausser-les-declarations-dimportation-pour-ameliorer-la-transparence\/","title":{"rendered":"Le CBP souhaite recueillir des commentaires au sujet du pr\u00e9avis sur la r\u00e9glementation propos\u00e9e visant \u00e0 rehausser les d\u00e9clarations d\u2019importation pour am\u00e9liorer la transparence"},"content":{"rendered":"\n<section class=\"wysiwyg-container \">\n    <div class=\"section-inner\">\n                <p>Le CBP des \u00c9tats-Unis a publi\u00e9 un pr\u00e9avis sur la r\u00e9glementation propos\u00e9e (<em>Advance Notice of Proposed Rulemaking<\/em> ou ANPRM) et souhaite recueillir des commentaires au sujet de nouvelles exigences qui pourraient \u00eatre mises en place afin d\u2019accro\u00eetre la transparence des parties, de la documentation et des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement relatives aux importations aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9avis fait appel aux dispositions du d\u00e9cret-loi\u00a014411 \u00ab\u2009Strengthening Customs Enforcement\u2009\u00bb, publi\u00e9 le 3\u00a0juin\u00a02026, et vise \u00e0 am\u00e9liorer les capacit\u00e9s du CBP \u00e0 cibler les fraudes douani\u00e8res, les transbordements ill\u00e9gaux et les autres infractions aux lois douani\u00e8res et commerciales des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Un des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s actuellement envisag\u00e9s est la mise en place d\u2019exigences obligeant les importateurs \u00e0 obtenir et \u00e0 transmettre les documents que les exportateurs \u00e9trangers doivent envoyer aux autorit\u00e9s douani\u00e8res \u00e9trang\u00e8res, tels que les d\u00e9clarations douani\u00e8res \u00e9trang\u00e8res, les factures commerciales, les bordereaux de marchandises, les certificats d\u2019origine, les licences ou permis et les documents relatifs au transport.<\/p>\n<p>Le CBP cherche \u00e0 savoir si ces documents devraient \u00eatre envoy\u00e9s avec la d\u00e9claration ou le sommaire de d\u00e9claration, conserv\u00e9s dans le dossier de l\u2019importateur, ou uniquement demand\u00e9s \u00e0 certains importateurs au hasard. Le CBP prend \u00e9galement en compte la dur\u00e9e de conservation optimale, la fa\u00e7on dont les diff\u00e9rences entre les documents \u00e9trangers et les d\u00e9clarations aux \u00c9tats-Unis devraient \u00eatre marqu\u00e9es et trait\u00e9es ainsi que les difficult\u00e9s auxquelles les importateurs pourraient faire face quant \u00e0 l\u2019obtention et \u00e0 la conservation de ces documents. Le CBP a indiqu\u00e9 que les documents des douanes \u00e9trang\u00e8res pourraient permettre de v\u00e9rifier et de corriger plus facilement les diff\u00e9rences entre les d\u00e9clarations et les sommaires de d\u00e9clarations et de cibler les diff\u00e9rences qui pourraient indiquer une infraction aux lois douani\u00e8res et commerciales des \u00c9tats-Unis, telle que la double facturation.<\/p>\n<p>Le ANPRM sugg\u00e8re \u00e9galement des modifications aux exigences du code d\u2019identification du fabricant (<em>Manufacturer Identification Code<\/em> ou MID). Le CBP croit que les renseignements fournis par le MID existant sont limit\u00e9s et qu\u2019ils ne sont peut-\u00eatre pas suffisants pour identifier correctement les parties r\u00e9ellement impliqu\u00e9es dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. L\u2019agence souhaite donc recueillir des commentaires afin de savoir si des renseignements suppl\u00e9mentaires devraient \u00eatre collect\u00e9s au sujet des fabricants, producteurs, exp\u00e9diteurs, exportateurs, vendeurs et autres parties impliqu\u00e9es dans la manutention des marchandises import\u00e9es. Le CBP explore \u00e9galement la pertinence de r\u00e9colter des informations en lien avec les autres parties, telles que les plateformes de vente en ligne et les fournisseurs de services logistiques.<\/p>\n<p>Le CBP souhaite \u00e9galement recueillir des commentaires en ce qui a trait \u00e0 son test volontaire existant, le <em>Global Business Identifier<\/em> (GBI), et si les GBI pourraient compl\u00e9menter ou remplacer le MID. L\u2019agence tente d\u2019\u00e9valuer si les identifiants, tels que le D-U-N-S, les <em>Global Location Numbers<\/em>, les <em>Legal Entity Identifiers<\/em> et les ID Altana, pourraient fournir des renseignements plus complets et plus fiables en lien avec les parties impliqu\u00e9es dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de la technologie afin d\u2019am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9 dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement est \u00e9galement explor\u00e9e.Le CBP d\u00e9sire obtenir des renseignements au sujet des technologies commerciales actuellement utilis\u00e9es, y compris l\u2019intelligence artificielle, les syst\u00e8mes utilis\u00e9s pour confirmer l\u2019origine des mat\u00e9riaux bruts et les technologies destin\u00e9es \u00e0 transmettre des renseignements infalsifiables en lien avec la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. L\u2019agence \u00e9value comment ces technologies pourraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019ACE afin de confirmer certains renseignements, tels que le pays d\u2019origine et les proc\u00e9d\u00e9s de fabrication des marchandises import\u00e9es.<\/p>\n<p>La proposition sugg\u00e8re \u00e9galement d\u2019\u00e9largir les exigences et les avantages du Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (<em>Customs Trade Partnership Against Terrorism<\/em> ou CTPAT). Les modifications propos\u00e9es comprennent une tra\u00e7abilit\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, des exigences en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9 et d\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es, et l\u2019utilisation de plateformes logistiques de confiance. Le CBP souhaite aussi recueillir des commentaires afin de savoir si de meilleures exigences de tra\u00e7abilit\u00e9 devraient \u00eatre mises en place pour certains participants au programme CTPAT.<\/p>\n<p>Ces mesures sont uniquement des propositions et ne repr\u00e9sentent pas de nouvelles exigences applicables pour le moment.<\/p>\n<p>Le CBP souhaite express\u00e9ment recueillir des commentaires quant aux co\u00fbts, aux avantages, aux d\u00e9fis de mise en place, ainsi qu\u2019aux r\u00e9percussions que pourraient avoir ces propositions sur les importateurs, y compris les petites entreprises et les entreprises effectuant la manutention de produits essentiels. L\u2019agence veut \u00e9galement savoir si ces exigences propos\u00e9es devraient \u00eatre mises en place de fa\u00e7on progressive en fonction de certains facteurs, tels que le type d\u2019importation ou de produit, le pays d\u2019origine, le mode de transport, le volume de l\u2019importateur, la participation au programme CTPAT, ou le nombre de d\u00e9clarations. Le CBP souhaite aussi recueillir des commentaires pour savoir si certaines des mesures propos\u00e9es pourraient \u00eatre incluses dans des programmes de test volontaires, et pour d\u00e9terminer un calendrier acceptable afin que les parties concern\u00e9es aient suffisamment de temps pour se conformer aux nouvelles exigences.<\/p>\n<p>Les commentaires peuvent \u00eatre envoy\u00e9s au CBP par l\u2019entremise du portail <em>Federal eRulemaking<\/em> au\u00a0<a href=\"https:\/\/www.regulations.gov\/?utm_source=chatgpt.com\" target=\"_blank\">www.regulations.gov<\/a>; la date limite est le 1er\u00a0d\u00e9cembre\u00a02026. Les commentaires doivent inclure le num\u00e9ro de dossier\u00a0USCBP-2026-1058\u00a0et respecter les directives fournies dans le dossier pour l\u2019envoi de commentaires.<\/p>\n<p>Le texte int\u00e9gral du <em>Advance Notice of Proposed Rulemaking<\/em> publi\u00e9 par le CBP peut \u00eatre consult\u00e9 ici\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.federalregister.gov\/documents\/2026\/09\/02\/2026-17926\/heightened-import-disclosures-for-supply-chain-visibility\" target=\"_blank\">Federal Register: Heightened Import Disclosures for Supply Chain Visibility<\/a> <\/p>\n    <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":0,"featured_media":9670,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-9672","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - 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