{"id":8011,"date":"2026-03-18T12:00:00","date_gmt":"2026-03-18T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/omnitrans.operaticsites.com\/resources\/nouvelles\/2026-03-18-lustr-lance-plusieurs-enquetes-en-vertu-de-larticle-301\/"},"modified":"2026-03-18T12:00:00","modified_gmt":"2026-03-18T16:00:00","slug":"2026-03-18-lustr-lance-plusieurs-enquetes-en-vertu-de-larticle-301","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/omnitrans.operaticsites.com\/fr\/resources\/nouvelles\/2026-03-18-lustr-lance-plusieurs-enquetes-en-vertu-de-larticle-301\/","title":{"rendered":"L\u2019USTR lance plusieurs enqu\u00eates en vertu de l\u2019article 301"},"content":{"rendered":"\n<section class=\"wysiwyg-container \">\n    <div class=\"section-inner\">\n                <p>Le 11\u00a0mars,\u00a0le bureau du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 commercial des \u00c9tats-Unis (USTR) a annonc\u00e9 le lancement de plusieurs enqu\u00eates en vertu de l\u2019article\u00a0301\u00a0dans le but de v\u00e9rifier les lois, les politiques et les pratiques de divers pays en lien avec les surcapacit\u00e9s structurelles et la production du secteur manufacturier. Ces enqu\u00eates \u00e9tabliront si ces pratiques sont d\u00e9raisonnables ou discriminatoires, et si celles-ci nuisent ou restreignent le commerce des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Les pays vis\u00e9s par les enqu\u00eates comprennent la\u00a0Chine, l\u2019Union europ\u00e9enne, Singapour, la Suisse, la Norv\u00e8ge, l\u2019Indon\u00e9sie, la Malaisie, le Cambodge, la Tha\u00eflande, la Cor\u00e9e du Sud, le Vietnam, Taiwan, le Bangladesh, le Mexique, le Japon et l\u2019Inde. Selon l\u2019USTR, les preuves de surcapacit\u00e9 structurelle peuvent comprendre des exc\u00e9dents commerciaux mondiaux et bilat\u00e9raux constants avec les \u00c9tats-Unis et des politiques favorisant la production et l\u2019exportation au-del\u00e0 des demandes du march\u00e9. Les exemples mentionn\u00e9s comprennent les subventions, les activit\u00e9s commerciales appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat ou contr\u00f4l\u00e9es par celui-ci, les salaires moins \u00e9lev\u00e9s, les protections de la main-d\u2019\u0153uvre et de l\u2019environnement inad\u00e9quates, les pr\u00eats subventionn\u00e9s, les pratiques mon\u00e9taires et les restrictions d\u2019importation.<\/p>\n<p>\u00a0Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 commercial des \u00c9tats-Unis,\u00a0Jamieson Greer, a indiqu\u00e9 que plusieurs des partenaires commerciaux\u00a0des \u00c9tats-Unis produisaient plus de biens qu\u2019ils pouvaient consommer au niveau national, ce qui peut nuire \u00e0 la production des \u00c9tats-Unis ou dissuader les investissements dans les capacit\u00e9s de production nationales. L\u2019USTR a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019avec le temps, les \u00c9tats-Unis avaient perdu une portion importante de ses capacit\u00e9s de production dans plusieurs secteurs ou qu\u2019ils se trouvaient maintenant derri\u00e8re la concurrence \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n<p>\u00a0Les enqu\u00eates v\u00e9rifieront plusieurs secteurs o\u00f9 des probl\u00e8mes en lien avec des capacit\u00e9s de production exc\u00e9dentaires ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s. Ces industries comprennent\u00a0les \u00e9quipements \u00e9lectroniques, la machinerie, les automobiles et les pi\u00e8ces d\u2019automobile, les produits de fer et d\u2019acier, les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, les semiconducteurs, les v\u00eatements et les textiles, les chaussures, les meubles, les produits en plastique et en aluminium, les produits de construction et plusieurs autres industries. Certaines industries sont reli\u00e9es \u00e0 des pays sp\u00e9cifiques, comme la production d\u2019articles \u00e9lectroniques en Chine, en Allemagne, \u00e0 Singapour, en Malaisie, en Cor\u00e9e du Sud, au Vietnam et \u00e0 Taiwan; la production automobile en Chine, en Allemagne, en Tha\u00eflande, en Cor\u00e9e du Sud, au Mexique, au Japon et en Inde; et la production de v\u00eatements et de textiles en Indon\u00e9sie, au Bangladesh, en Inde, en Chine, au Cambodge et au Vietnam.<\/p>\n<p>L\u2019USTR a demand\u00e9 des consultations avec les pays cibl\u00e9s, comme \u00e9tabli par l\u2019article\u00a0301. Une p\u00e9riode sera ouverte pour les commentaires du public \u00e0 compter du 17\u00a0mars au <a href=\"https:\/\/comments.ustr.gov\/s\/\">https:\/\/comments.ustr.gov\/s\/<\/a>; les commentaires \u00e9crits et les demandes de participation \u00e0 l\u2019audience doivent \u00eatre envoy\u00e9s avant le 15\u00a0avril. L\u2019audience doit d\u00e9buter le 5\u00a0mai et pourrait \u00eatre prolong\u00e9e jusqu\u2019au 8\u00a0mai, au besoin. Les commentaires \u00e0 la suite de l\u2019audience devront \u00eatre envoy\u00e9s dans les 7 jours suivant la date de fin.\u00a0<\/p>\n<p>L\u2019USTR a indiqu\u00e9 son intention de faire progresser les enqu\u00eates le plus rapidement possible, dans le but qu\u2019elles soient termin\u00e9es avant le 24\u00a0juillet, date \u00e0 laquelle les droits actuels de 10\u00a0% mis en place en vertu de l\u2019article\u00a0122\u00a0doivent prendre fin. Aux termes des enqu\u00eates, il pourrait y avoir des n\u00e9gociations afin de trouver des solutions ou la mise en place de mesures commerciales, comme des droits de douane.<\/p>\n<p>Le 12\u00a0mars, peu apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 cette enqu\u00eate en vertu de l\u2019article\u00a0301, l\u2019USTR a lanc\u00e9 une autre enqu\u00eate en vertu de l\u2019article\u00a0301 visant les pratiques de 60\u00a0pays en lien avec desmanquements relatifs \u00e0 la mise en place et \u00e0 l\u2019application d\u2019interdictions d\u2019importation de marchandises produites en ayant recours au travail forc\u00e9. Selon l\u2019USTR, l\u2019enqu\u00eate vise \u00e0 \u00e9tablir si ces pratiques sont d\u00e9raisonnables ou discriminatoires, et si celles-ci nuisent ou restreignent le commerce des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Les pays vis\u00e9s par l\u2019enqu\u00eate comprennent\u00a0l\u2019Alg\u00e9rie, l\u2019Angola, l\u2019Argentine, l\u2019Australie, les Bahamas, Bahre\u00efn, le Bangladesh, le Br\u00e9sil, le Cambodge, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, la R\u00e9publique dominicaine, l\u2019\u00c9quateur, l\u2019\u00c9gypte, l\u2019El Salvador, l\u2019Union europ\u00e9enne, le Guatemala, le Guyana, le Honduras, Hong Kong, l\u2019Inde, l\u2019Indon\u00e9sie, l\u2019Iraq, Isra\u00ebl, le Japon, la Jordanie, le Kazakhstan, le Kowe\u00eft, la Libye, la Malaisie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Z\u00e9lande, le Nicaragua, le Nig\u00e9ria, la Norv\u00e8ge, l\u2019Oman, le Pakistan, le P\u00e9rou, les Philippines, le Qatar, la Russie, l\u2019Arabie saoudite, Singapour, l\u2019Afrique du Sud, la Cor\u00e9e du Sud, le Sri Lanka, la Suisse, Taiwan, la Tha\u00eflande, Trinit\u00e9-et-Tobago, la T\u00fcrkiye, les \u00c9mirats arabes unis, le Royaume-Uni, l\u2019Uruguay, le V\u00e9n\u00e9zu\u00e9la et le Vietnam. Les importations provenant de ces pays repr\u00e9sentaient environ 99,3\u00a0% des importations aux \u00c9tats-Unis en 2025 selon l\u2019USTR.<\/p>\n<p>L\u2019USTR a indiqu\u00e9 que, bien que certains pays, y compris le Canada, le Mexique et l\u2019Union europ\u00e9enne, ont adopt\u00e9 des mesures visant \u00e0 restreindre l\u2019importation et la vente d\u2019articles issus du travail forc\u00e9, aucun pays n\u2019a mis en place, ou appliqu\u00e9, une interdiction compl\u00e8te en lien avec le travail forc\u00e9. L\u2019agence a \u00e9galement indiqu\u00e9 que le d\u00e9partement du Travail\u00a0des \u00c9tats\u2011Unis avait cibl\u00e9 134\u00a0produits fabriqu\u00e9s en ayant recours \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre d\u2019enfants ou au travail forc\u00e9, ainsi que 34\u00a0autres produits fabriqu\u00e9s en utilisant des intrants issus de la main-d\u2019\u0153uvre d\u2019enfants ou du travail forc\u00e9. Les exemples comprennent le coton utilis\u00e9 pour les v\u00eatements et le textile, les min\u00e9raux critiques utilis\u00e9s pour les produits d\u2019\u00e9nergie solaire et les pi\u00e8ces d\u2019automobile, le poisson utilis\u00e9 pour l\u2019huile de poisson et la farine de poisson, et les fruits de palmier utilis\u00e9s pour l\u2019huile de palme et l\u2019huile de palmiste.<\/p>\n<p>L\u2019USTR a demand\u00e9 des consultations avec les gouvernements des 60\u00a0pays et tiendra une audience publique \u00e0 compter du 28\u00a0avril \u00e0 Washington, D.C., laquelle pourrait se poursuivre jusqu\u2019au 1er\u00a0mai, au besoin. Les commentaires \u00e9crits et les demandes de participation \u00e0 l\u2019audience doivent \u00eatre envoy\u00e9s avant le 15\u00a0avril au\u00a0<a href=\"https:\/\/comments.ustr.gov\/s\/.\">https:\/\/comments.ustr.gov\/s\/.<\/a> Les commentaires \u00e0 la suite de l\u2019audience devront \u00eatre envoy\u00e9s dans les 7 jours suivant le dernier jour de l\u2019audience. Le num\u00e9ro du dossier est USTR\u20132026\u20130133. L\u2019USTR demande \u00e9galement les commentaires des parties prenantes pour savoir si les pays vis\u00e9s mettent en place des interdictions pour les marchandises issues du travail forc\u00e9, si l\u2019absence de ces interdictions nuit aux travailleurs ou aux exportations des \u00c9tats-Unis, et quelles mesures tarifaires pourraient \u00eatre mises en place si les manquements sont confirm\u00e9s.<\/p>\n    <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":0,"featured_media":8009,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-8011","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>L\u2019USTR lance plusieurs enqu\u00eates en vertu de l\u2019article 301 - Omnitrans<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le 11 mars, le bureau du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 commercial des \u00c9tats-Unis (USTR) a annonc\u00e9 le lancement de plusieurs enqu\u00eates en vertu de l\u2019article 301 dans le but de v\u00e9rifier les lois, les politiques et les pratiques de divers pays en lien avec les surcapacit\u00e9s structurelles et la production du secteur manufacturier. 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