{"id":6710,"date":"2025-10-28T12:00:00","date_gmt":"2025-10-28T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/omnitrans.operaticsites.com\/resources\/nouvelles\/imposition-de-droits-de-douane-en-vertu-de-larticle-232-sur-les-vehicules-moyens-et-lourds-leurs-pieces-et-les-autobus\/"},"modified":"2025-10-28T12:00:00","modified_gmt":"2025-10-28T16:00:00","slug":"imposition-de-droits-de-douane-en-vertu-de-larticle-232-sur-les-vehicules-moyens-et-lourds-leurs-pieces-et-les-autobus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/omnitrans.operaticsites.com\/fr\/resources\/nouvelles\/imposition-de-droits-de-douane-en-vertu-de-larticle-232-sur-les-vehicules-moyens-et-lourds-leurs-pieces-et-les-autobus\/","title":{"rendered":"Imposition de droits de douane en vertu de l\u2019article 232 sur les v\u00e9hicules moyens et lourds, leurs pi\u00e8ces et les autobus"},"content":{"rendered":"\n<section class=\"wysiwyg-container \">\n    <div class=\"section-inner\">\n                <p>Tard dans la soir\u00e9e de vendredi, le pr\u00e9sident Trump a publi\u00e9 une proclamation annon\u00e7ant que des droits de douane seraient impos\u00e9s sur les importations de camions de poids moyen et de gros tonnage (VML), de leurs pi\u00e8ces et d\u2019autobus en vertu de l\u2019article\u00a0232. Un droit de 25\u00a0% sera appliqu\u00e9 aux camions des classes\u00a0III \u00e0 VIII, y compris les grandes camionnettes, les camions de d\u00e9m\u00e9nagement, les camions de transport, les camions \u00e0 benne basculante et les tracteurs routiers pour les 18-roues, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 leurs pi\u00e8ces. Les autobus class\u00e9s \u00e0 la position\u00a08702 du HTSUS, notamment les autobus scolaires, les autobus urbains et les autocars, se verront imposer un droit de 10\u00a0%. Les droits appliqu\u00e9s aux pi\u00e8ces de camions engloberont des composants cl\u00e9s, comme les moteurs, les transmissions, les pneus et les ch\u00e2ssis. Les camions et les pi\u00e8ces de moteur japonais et europ\u00e9ens seront assujettis \u00e0 un taux de droit global de 15\u00a0%. Ces droits s\u2019ajouteront \u00e0 tous les autres droits, taxes ou frais applicables et seront impos\u00e9s aux marchandises qui entrent pour la consommation ou qui sont retir\u00e9es d\u2019un entrep\u00f4t \u00e0 compter de 0\u00a0h\u00a001 (HNE), le 1er\u00a0novembre\u00a02025.<\/p>\n<p>Pour les camions de poids moyen et de gros tonnage admissibles \u00e0 un traitement tarifaire pr\u00e9f\u00e9rentiel en vertu de l\u2019ACEUM,\u00a0le droit de 25\u00a0% s\u2019appliquera uniquement au contenu ne provenant pas des \u00c9tats-Unis. Les camions qui ne sont pas admissibles \u00e0 un traitement tarifaire pr\u00e9f\u00e9rentiel seront assujettis \u00e0 un droit s\u2019appliquant \u00e0 la valeur totale du v\u00e9hicule. Les importations d\u2019autobus ne sont pas admissibles \u00e0 un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel en vertu de l\u2019ACEUM et leur valeur totale sera assujettie \u00e0 un droit de 10\u00a0%. Les pi\u00e8ces de camions et d\u2019autobus en provenance du Canada ou du Mexique qui respectent les r\u00e8gles d\u2019origine de l\u2019ACEUM continueront d\u2019\u00eatre import\u00e9es en franchise, mais de futurs droits s\u2019appliqueront au contenu ne provenant pas des \u00c9tats-Unis lorsqu\u2019une m\u00e9thodologie aura \u00e9t\u00e9 mise au point. Les n\u00e9cessaires en pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et les ensembles de pi\u00e8ces \u00e9quivalentes ne seront pas admissibles \u00e0 un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n<p>Un montant compensatoire pour l\u2019ajustement des droits de douane \u00e9gal \u00e0 3,75\u00a0% de la valeur totale de tous les VML assembl\u00e9s aux \u00c9tats-Unis sera disponible pour les fabricants nationaux du 1er\u00a0novembre\u00a02025 jusqu\u2019au 31\u00a0octobre\u00a02030. Ce montant compensatoire refl\u00e8te le droit de 25\u00a0% sur les pi\u00e8ces, repr\u00e9sentant 15\u00a0% de la valeur d\u2019un v\u00e9hicule, et s\u2019appliquera \u00e9galement pour les fabricants de moteurs de grosse cylindr\u00e9e. Les n\u00e9cessaires en pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es ne seront pas admissibles \u00e0 des montants compensatoires. L\u2019aluminium ou l\u2019acier import\u00e9 du Canada ou du Mexique, qui a \u00e9t\u00e9 fusionn\u00e9 et moul\u00e9 ou fondu et coul\u00e9 dans ces pays, peut \u00eatre assujetti \u00e0 un droit r\u00e9duit de 25\u00a0%, plut\u00f4t que de 50\u00a0%, jusqu\u2019\u00e0 une quantit\u00e9 limit\u00e9e par les taux de croissance de la production nationale. Ce droit r\u00e9duit s\u2019appliquera \u00e9galement pour les fabricants de camions de gros tonnage et d\u2019autobus.<\/p>\n<p>Les droits s\u2019appliqueront aux camions et aux autobus d\u2019occasion et remis \u00e0 neuf fabriqu\u00e9s au cours des 25\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es, tandis que les v\u00e9hicules plus vieux seront exempt\u00e9s. Les marchandises assujetties aux nouveaux droits qui sont admises dans une zone franche des \u00c9tats-Unis \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur doivent \u00eatre admises avec le statut privil\u00e9gi\u00e9 de zone franche et seront assujetties aux droits applicables lorsqu\u2019elles entreront pour la consommation. Les r\u00e8glements relatifs au cumul des droits se conformeront \u00e0 la Proclamation\u00a010908 et les marchandises seront assujetties \u00e0 ces droits, m\u00eame si aucun droit ne doit \u00eatre pay\u00e9 en vertu des avantages de l\u2019ACEUM, des montants compensatoires ou d\u2019autres r\u00e9ductions de droits.<\/p>\n<p>La proclamation permet d\u2019uniformiser les programmes de droits en vertu de l\u2019article\u00a0232 pour les camions et les automobiles en prolongeant le programme de compensation pour les fabricants automobiles jusqu\u2019en 2030. Les fabricants automobiles seront en mesure de compenser une partie des droits sur les pi\u00e8ces d\u2019automobile correspondant \u00e0 3,75\u00a0% du PDSF des v\u00e9hicules qu\u2019ils assemblent aux \u00c9tats-Unis. Ce pourcentage refl\u00e8te le droit qui devrait \u00eatre pay\u00e9 lorsqu\u2019un droit de 25\u00a0% est appliqu\u00e9 \u00e0 15\u00a0% de la valeur d\u2019une automobile assembl\u00e9e aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Les marchandises vis\u00e9es par des droits en vertu de cette proclamation ne seront pas assujetties \u00e0 des droits de douane sectoriels existants ou suppl\u00e9mentaires sur l\u2019acier, l\u2019aluminium, le cuivre, les automobiles, les pi\u00e8ces d\u2019automobile et le bois. Elles ne seront pas non plus assujetties \u00e0 des droits r\u00e9ciproques ni \u00e0 des droits impos\u00e9s au Canada, au Mexique, au Br\u00e9sil ou \u00e0 l\u2019Inde.<\/p>\n<p>Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les liens suivants\u00a0:<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.whitehouse.gov\/presidential-actions\/2025\/10\/adjusting-imports-of-medium-and-heavy-duty-vehicles-medium-and-heavy-duty-vehicle-parts-and-buses-into-the-united-states\/\" target=\"_blank\">Adjusting Imports Of Medium- And Heavy-Duty Vehicles, Medium- And Heavy-Duty Vehicle Parts, And Buses Into The United States<\/a> <em>(en anglais seulement)<\/em><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.whitehouse.gov\/fact-sheets\/2025\/10\/fact-sheet-president-donald-j-trump-addresses-the-threat-to-national-security-from-imports-of-medium-and-heavy-duty-vehicles-parts-and-buses\/\" target=\"_blank\">Fact Sheet:\u00a0Imports of Medium and Heavy-Duty Vehicles, Parts, and Buses<\/a> <em>(en anglais seulement)<\/em><\/p>\n    <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":0,"featured_media":6708,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-6710","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Imposition de droits de douane en vertu de l\u2019article 232 sur les v\u00e9hicules moyens et lourds, leurs pi\u00e8ces et les autobus - Omnitrans<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Tard dans la soir\u00e9e de vendredi, le pr\u00e9sident Trump a publi\u00e9 une proclamation annon\u00e7ant que des droits de douane seraient impos\u00e9s sur les importations de camions de poids moyen et de gros tonnage (VML), de leurs pi\u00e8ces et d\u2019autobus en vertu de l\u2019article 232. 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