{"id":5761,"date":"2025-04-22T12:00:00","date_gmt":"2025-04-22T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/omnitrans.operaticsites.com\/resources\/nouvelles\/nouvelles-mesures-de-soutien-pour-les-entreprises-canadiennes-touchees-par-les-droits-de-douane-americains\/"},"modified":"2025-04-22T12:00:00","modified_gmt":"2025-04-22T16:00:00","slug":"nouvelles-mesures-de-soutien-pour-les-entreprises-canadiennes-touchees-par-les-droits-de-douane-americains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/omnitrans.operaticsites.com\/fr\/resources\/nouvelles\/nouvelles-mesures-de-soutien-pour-les-entreprises-canadiennes-touchees-par-les-droits-de-douane-americains\/","title":{"rendered":"Nouvelles mesures de soutien pour les entreprises canadiennes touch\u00e9es par les droits de douane am\u00e9ricains."},"content":{"rendered":"\n<section class=\"wysiwyg-container \">\n    <div class=\"section-inner\">\n                <p>Le ministre des Finances du Canada, Fran\u00e7ois-Philippe Champagne, a annonc\u00e9 de nouvelles mesures pour les entreprises et les entit\u00e9s canadiennes touch\u00e9es par le diff\u00e9rend tarifaire entre le Canada et les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Ces mesures comprennent la remise de certaines contre-mesures tarifaires annonc\u00e9es par le Canada en r\u00e9ponse aux droits de douane injustifi\u00e9s par les \u00c9tats-Unis sur les produits canadiens.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re mesure consiste a mettre en place un cadre de remise fond\u00e9 sur le rendement pour les fabricants d&rsquo;automobiles, con\u00e7u pour stimuler la poursuite de la production et de l&rsquo;investissement au Canada. Compte tenu de la nature int\u00e9gr\u00e9e du secteur de l&rsquo;automobile nord-am\u00e9ricain, cette mesure permettra aux fabricants d&rsquo;automobiles qui continuent de fabriquer des v\u00e9hicules au Canada d&rsquo;importer au Canada un certain nombre de v\u00e9hicules assembl\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et conformes \u00e0 l&rsquo;Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (ACEUM), en \u00e9tant exempt\u00e9s des contre-mesures tarifaires que le Canada a impos\u00e9es.<\/p>\n<p>La remise accord\u00e9e \u00e0 ces entreprises est conditionnelle \u00e0 la poursuite de la production de v\u00e9hicules au Canada par ces fabricants d&rsquo;automobiles et \u00e0 la r\u00e9alisation des investissements pr\u00e9vus. Le nombre de v\u00e9hicules exempts de droits de douane qu&rsquo;une entreprise est autoris\u00e9e \u00e0 importer sera r\u00e9duit en cas de r\u00e9duction de la production ou de l&rsquo;investissement canadien. Pour plus de d\u00e9tails consultez l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.cbsa-asfc.gc.ca\/publications\/cn-ad\/cn25-17-fra.html\" target=\"_blank\">Avis des douanes 25-17<\/a> D\u00e9cret de remise de la surtaxe des \u00c9tats-Unis (v\u00e9hicules automobiles 2025), publi\u00e9 par l&rsquo;ASFC.<\/p>\n<p>Comme deuxi\u00e8me mesure, le gouvernement a l&rsquo;intention d&rsquo;accorder un all\u00e8gement temporaire de six mois pour les marchandises import\u00e9es des \u00c9tats-Unis qui sont utilis\u00e9es dans la fabrication, la transformation et l&#8217;emballage des aliments et des boissons au Canada, ainsi que pour les marchandises visant \u00e0 appuyer les objectifs en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, de soins de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n<p>Cette nouvelle mesure offrira un all\u00e8gement imm\u00e9diat \u00e0 un large \u00e9ventail d&rsquo;entreprises canadiennes qui comptent sur les intrants am\u00e9ricains pour soutenir leur comp\u00e9titivit\u00e9 ainsi qu&rsquo;aux entit\u00e9s faisant partie int\u00e9grante de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de la population canadienne, comme les h\u00f4pitaux, les \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e et les services d&rsquo;incendie. La remise est d&rsquo;une dur\u00e9e limit\u00e9e et vise \u00e0 accorder plus de temps aux entreprises et aux entit\u00e9s pour qu&rsquo;elles puissent ajuster leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement et prioriser les sources d&rsquo;approvisionnement nationales s&rsquo;il y a lieu. Les d\u00e9tails seront publi\u00e9s bient\u00f4t.<\/p>\n<p>En troisi\u00e8me mesure, il est maintenant possible de <a href=\"https:\/\/ceefc-cfuec.ca\/fr\/cgetdd\/\" target=\"_blank\">pr\u00e9senter une demande<\/a> au titre du nouveau cr\u00e9dit pour les grandes entreprises touch\u00e9es par les droits de douane, annonc\u00e9 par le premier ministre en mars dernier.<\/p>\n<p>Ce programme aidera les grandes entreprises admissibles, y compris celles qui contribuent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e9conomique et nationale du Canada, qui ont de la difficult\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux sources traditionnelles de financement du march\u00e9 en leur donnant acc\u00e8s \u00e0 des liquidit\u00e9s. Cette mesure aidera les employeurs qui \u00e9taient viables avant les r\u00e9centes mesures commerciales des \u00c9tats-Unis \u00e0 maintenir leurs activit\u00e9s et \u00e0 retrouver la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Les entreprises devront d\u00e9ployer des efforts pour maintenir les emplois et soutenir les activit\u00e9s commerciales au Canada. En revanche, les entreprises qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es dans une proc\u00e9dure d&rsquo;insolvabilit\u00e9 avant le d\u00e9but de la crise ne seront pas admissibles.<\/p>\n    <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-5761","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Nouvelles mesures de soutien pour les entreprises canadiennes touch\u00e9es par les droits de douane am\u00e9ricains. - Omnitrans<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le ministre des Finances du Canada, Fran\u00e7ois-Philippe Champagne, a annonc\u00e9 de nouvelles mesures pour les entreprises et les entit\u00e9s canadiennes touch\u00e9es par le diff\u00e9rend tarifaire entre le Canada et les \u00c9tats-Unis. 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