{"id":5621,"date":"2025-02-14T12:00:00","date_gmt":"2025-02-14T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/omnitrans.operaticsites.com\/resources\/nouvelles\/manifeste-electronique-dexportation-ace-pour-le-fret-ferroviaire\/"},"modified":"2025-02-14T12:00:00","modified_gmt":"2025-02-14T17:00:00","slug":"manifeste-electronique-dexportation-ace-pour-le-fret-ferroviaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/omnitrans.operaticsites.com\/fr\/resources\/nouvelles\/manifeste-electronique-dexportation-ace-pour-le-fret-ferroviaire\/","title":{"rendered":"Manifeste \u00e9lectronique d\u2019exportation ACE pour le fret ferroviaire"},"content":{"rendered":"\n<section class=\"wysiwyg-container \">\n    <div class=\"section-inner\">\n                <p>Le <em>Customs and Border Protection<\/em> (CBP) des \u00c9tats-Unis a publi\u00e9 un <em>Notice of Proposed Rulemaking<\/em> conform\u00e9ment au <em>Trade Act<\/em> <em>of 2002<\/em> pour am\u00e9liorer les exigences de collecte de renseignements pour les marchandises ferroviaires sortantes. Le r\u00e8glement propos\u00e9 exigera l\u2019envoi \u00e9lectronique au CBP (par le biais de l\u2019ACE) des renseignements relatifs au manifeste d\u2019exportation pour les envois ferroviaires quittant les \u00c9tats-Unis. Ce r\u00e8glement est con\u00e7u pour pallier les lacunes dans la r\u00e9glementation existante en exigeant que la d\u00e9claration initiale soit envoy\u00e9e au moins 24\u00a0heures avant le d\u00e9part du port d\u2019exportation, et que les autres renseignements soient envoy\u00e9s au moins deux heures avant le d\u00e9part.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement propos\u00e9 vise \u00e0 r\u00e9duire les risques de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du commerce. Les r\u00e8glements existants ne permettent pas une collecte ad\u00e9quate des renseignements pr\u00e9d\u00e9part relatifs aux exportations ferroviaires comparativement aux importations, laissant place \u00e0 des lacunes quant aux capacit\u00e9s du CBP \u00e0 \u00e9valuer les risques et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des marchandises. Actuellement, il n\u2019y a pas d\u2019exigences en ce qui a trait \u00e0 l\u2019envoi \u00e9lectronique des renseignements pour le transport ferroviaire, ce qui pr\u00e9sente un risque de s\u00e9curit\u00e9 potentiel pour les marchandises. Le nouveau r\u00e8glement a pour but de normaliser et d\u2019\u00e9largir les exigences relatives \u00e0 l\u2019envoi de renseignements afin d\u2019assurer que le CBP a les informations n\u00e9cessaires pour inspecter et approuver efficacement les envois.<\/p>\n<p>En exigeant les envois \u00e9lectroniques, le CBP pr\u00e9voit \u00e9liminer les manifestes en format papier, lib\u00e9rer de l\u2019espace de rangement, am\u00e9liorer les capacit\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer les risques au niveau portuaire et favoriser un processus d\u00e9cisionnel plus rapide pour les inspections de marchandises. Le r\u00e8glement propos\u00e9 am\u00e9liorera la collaboration entre le CBP, led\u00e9partement du Commerce et les autres organismes tout en offrant aux partenaires commerciaux un processus simplifi\u00e9 pour modifier et mettre \u00e0 jour les renseignements de fa\u00e7on \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>En vertu du r\u00e8glement propos\u00e9, les parties admissibles, y compris les transporteurs ferroviaires, leurs agents, les transporteurs non exploitants de navires, les transitaires USPPI, les demandeurs utilisant le ABI, les courtiers en douane, et toute personne directement au courant des renseignements du manifeste d\u2019exportation, seront responsables d\u2019envoyer les donn\u00e9es d\u2019exportation pr\u00e9d\u00e9part par le biais de l\u2019ACE. La partie transmettant les donn\u00e9es relatives au manifeste d\u2019exportation \u00e9lectronique (EEM) doit \u00e9galement avoir un cautionnement aupr\u00e8s du CBP. De plus, la partie envoyant les donn\u00e9es sera responsable de r\u00e9pondre aux questions, probl\u00e8mes, instructions ou retenues \u00e0 la suite des v\u00e9rifications des donn\u00e9es par le CBP. De ce fait, le CBP exigera que toute partie transmettant des donn\u00e9es EEM fournisse un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse courriel pouvant \u00eatre utilis\u00e9s en tout temps afin de r\u00e9pondre rapidement aux instructions, questions ou retenues \u00e9mises par le CBP.<\/p>\n<p>Tout fret ferroviaire cibl\u00e9 par le CBP comme devant \u00eatre examin\u00e9 sera retenu jusqu\u2019\u00e0 ce que les renseignements suppl\u00e9mentaires en lien avec l\u2019envoi, afin de clarifier des renseignements non descriptifs, erron\u00e9s ou insuffisants, aient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s, qu\u2019une inspection physique ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, ou que toute autre mesure appropri\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 prise, \u00e0 la discr\u00e9tion du CBP. Lorsque les marchandises seront autoris\u00e9es \u00e0 \u00eatre charg\u00e9es, un message de d\u00e9douanement sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9 puis envoy\u00e9 au demandeur.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement introduit \u00e9galement le pouvoir d\u2019imposer des dommages-int\u00e9r\u00eats aux parties ne fournissant pas les renseignements EEM obligatoires de la fa\u00e7on et dans les d\u00e9lais prescrits, avec des amendes allant de 5\u2009000\u00a0$ \u00e0 100\u2009000\u00a0$ par infraction.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement propos\u00e9 classe les renseignements dans trois cat\u00e9gories\u00a0: les donn\u00e9es relatives au transport, les donn\u00e9es relatives au fret et les donn\u00e9es pour conteneur vide. Les donn\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es obligatoires doivent \u00eatre envoy\u00e9es, alors que les \u00e9l\u00e9ments consid\u00e9r\u00e9s conditionnels devraient \u00eatre envoy\u00e9s s\u2019ils sont disponibles, puis les \u00e9l\u00e9ments facultatifs peuvent \u00eatre fournis \u00e0 la discr\u00e9tion du demandeur. Ces \u00e9l\u00e9ments permettent au CBP d\u2019inspecter les marchandises de fa\u00e7on efficace, d\u2019assurer la conformit\u00e9 aux lois et r\u00e8glements de contr\u00f4le des exportations des \u00c9tats-Unis et de cibler les envois \u00e0 haut risque afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des marchandises.<\/p>\n<p>Toutes les donn\u00e9es sont obligatoires, sauf si autrement indiqu\u00e9, et doivent \u00eatre envoy\u00e9es avec le niveau de connaissement le plus bas. Les \u00e9l\u00e9ments conditionnels doivent \u00eatre transmis seulement s\u2019ils s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019envoi ou aux marchandises. Les renseignements exig\u00e9s pour tous les envois, y compris les wagons vides, sont les suivants\u00a0:<\/p>\n<p>(1) Mode de transport (conteneur ferroviaire ou transport ferroviaire sans conteneur) (Facultatif)<\/p>\n<p>(2) Port de d\u00e9part des \u00c9tats-Unis<\/p>\n<p>(3) Date de d\u00e9part<\/p>\n<p>(4) Num\u00e9ro de manifeste<\/p>\n<p>(5) Num\u00e9ro de train<\/p>\n<p>(6) Position du wagon<\/p>\n<p>(7) Message de positionnement du wagon<\/p>\n<p>(8) Indicateur de mati\u00e8res dangereuses (HAZMAT) (Oui\/Non)<\/p>\n<p>(9) Code HAZMAT \u00e0 6\u00a0caract\u00e8res (conditionnel) (Si l\u2019indicateur de mati\u00e8res dangereuses est \u00ab\u2009oui\u2009\u00bb, alors UN [pour le num\u00e9ro de l\u2019Organisation des Nations Unies] ou NA [pour le num\u00e9ro nord-am\u00e9ricain] et le num\u00e9ro d\u2019identification \u00e0 4 chiffres correspondant associ\u00e9 \u00e0 la mati\u00e8re dangereuse doit \u00eatre fourni.)<\/p>\n<p>(10) Marques et num\u00e9ros \u2013 (Conditionnel)<\/p>\n<p>(11) SCAC (<em>Standard Carrier Alpha Code<\/em>) pour le transporteur exportateur<\/p>\n<p>(12) Nom et adresse de l\u2019exp\u00e9diteur (Pour les wagons vides, l\u2019exp\u00e9diteur peut \u00eatre la compagnie ferroviaire de laquelle le transporteur ferroviaire a re\u00e7u le wagon vide \u00e0 transporter.)<\/p>\n<p>(13) Nom et adresse du destinataire (Pour les wagons vides, le destinataire peut \u00eatre la compagnie ferroviaire \u00e0 laquelle le transporteur ferroviaire achemine le wagon vide.)<\/p>\n<p>(14) Endroit o\u00f9 le transporteur ferroviaire prend possession de l\u2019envoi ou du wagon vide (Facultatif)<\/p>\n<p>(15) Port de d\u00e9chargement<\/p>\n<p>(16) Pays de destination final (Facultatif)<\/p>\n<p>(17) Code du type d\u2019\u00e9quipement (Facultatif)<\/p>\n<p>(18) Num\u00e9ro(s) de conteneur (pour les envois par conteneur) ou num\u00e9ro(s) de wagon (pour tous les autres envois)<\/p>\n<p>(19) Indicateur \u00ab\u2009vide\u2009\u00bb (Oui\/Non)<\/p>\n<p>Si l\u2019indicateur \u00ab\u2009vide\u2009\u00bb est \u00ab\u2009non\u2009\u00bb, les renseignements suivants doivent \u00e9galement \u00eatre fournis, le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0:<\/p>\n<p>(20) Num\u00e9ros de connaissement (principal et interne)<\/p>\n<p>(21) Type de connaissement (principal, interne, simple ou secondaire)<\/p>\n<p>(22) Num\u00e9ros des connaissements internes (Facultatif)<\/p>\n<p>(23) Nom et adresse de la partie \u00e0 aviser (Conditionnel)<\/p>\n<p>(24) Num\u00e9ro de transaction interne du syst\u00e8me automatis\u00e9 d\u2019exportation (AES) ou avis d\u2019exemption du syst\u00e8me automatis\u00e9 d\u2019exportation (AES) (pour chaque envoi)<\/p>\n<p>(25) Description de la marchandise<\/p>\n<p>(26) Poids de la marchandise (peut \u00eatre indiqu\u00e9 en livres ou en kilogrammes)<\/p>\n<p>(27) Quantit\u00e9 de marchandise et unit\u00e9 de mesure<\/p>\n<p>(28) Num\u00e9ro de sceau<\/p>\n<p>(29) Indicateur d\u2019envoi fractionn\u00e9 (Oui\/Non)<\/p>\n<p>(30) Portion de l\u2019envoi fractionn\u00e9 (<em>p. ex.,<\/em>\u00a01 de 10, 4 de 10, 5 de 10\u2014Final, etc.) (Facultatif)<\/p>\n<p>(31) Num\u00e9ro sous caution (Conditionnel)<\/p>\n<p>(32) Num\u00e9ro mexicain <em>Pedimento<\/em> (seulement pour les envois export\u00e9s au Mexique) (Facultatif)<\/p>\n<p>Le public a jusqu\u2019au 14\u00a0mars\u00a02025 pour soumettre des commentaires en lien avec le r\u00e8glement propos\u00e9.<\/p>\n<p>Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter la publication du <em>Federal Register\u00a0<\/em>: <a href=\"https:\/\/www.federalregister.gov\/documents\/2025\/01\/13\/2024-31331\/automated-commercial-environment-ace-electronic-export-manifest-for-rail-cargo\">https:\/\/www.federalregister.gov\/documents\/2025\/01\/13\/2024-31331\/automated-commercial-environment-ace-electronic-export-manifest-for-rail-cargo<\/a><\/p>\n<p>Pour toute question, veuillez nous \u00e9crire au\u00a0<a href=\"https:\/\/www.omnitrans.com\/cdn-cgi\/l\/email-protection#e78a8293958884888994928b938e8980a78a829395888485c984888a\" target=\"_blank\">[email\u00a0protected]<\/a>.<\/p>\n<p>Merci.<\/p>\n    <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-5621","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - 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