{"id":10369,"date":"2026-11-12T12:00:00","date_gmt":"2026-11-12T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/omnitrans.operaticsites.com\/resources\/nouvelles\/2026-11-12-le-cbp-annonce-des-exigences-accrues-pour-les-importateurs-officiels-et-les-courtiers-en-douane\/"},"modified":"2026-11-12T12:00:00","modified_gmt":"2026-11-12T17:00:00","slug":"2026-11-12-le-cbp-annonce-des-exigences-accrues-pour-les-importateurs-officiels-et-les-courtiers-en-douane","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/omnitrans.operaticsites.com\/fr\/resources\/nouvelles\/2026-11-12-le-cbp-annonce-des-exigences-accrues-pour-les-importateurs-officiels-et-les-courtiers-en-douane\/","title":{"rendered":"Le CBP annonce des exigences accrues pour les importateurs officiels et les courtiers en douane"},"content":{"rendered":"\n<section class=\"wysiwyg-container \">\n    <div class=\"section-inner\">\n                <p>Le Service des douanes et de la protection des fronti\u00e8res des \u00c9tats-Unis (CBP) a publi\u00e9 une r\u00e8gle finale provisoire \u00e9tablissant des exigences accrues pour les importateurs officiels (IOR) et les courtiers en douane agr\u00e9\u00e9s. Publi\u00e9e le 5 novembre 2026, la r\u00e8gle met en \u0153uvre certaines exigences relatives aux IOR \u00e9nonc\u00e9es dans le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel 14411,\u00a0<em>Strengthening Customs Enforcement<\/em>\u00a0(Renforcement de l\u2019application des lois douani\u00e8res), et introduit des mesures visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019\u00e9conomie nationale, \u00e0 am\u00e9liorer la responsabilisation des importateurs et \u00e0 assurer la perception ad\u00e9quate des droits et autres recettes douani\u00e8res.<\/p>\n<p>La r\u00e8gle entre en vigueur le 5 janvier 2027. Les courtiers en douane doivent se conformer aux nouvelles exigences en mati\u00e8re de v\u00e9rification et de tenue de dossiers d\u2019ici cette date, bien que des prolongations puissent \u00eatre demand\u00e9es et accord\u00e9es \u00e0 la discr\u00e9tion du CBP. Les commentaires sur la r\u00e8gle finale provisoire doivent \u00e9galement \u00eatre soumis au plus tard le 5 janvier 2027.<\/p>\n<p>La r\u00e8gle finale provisoire \u00e9tablit de nouveaux crit\u00e8res en vertu de la partie 110 du titre 19 du Code of Federal Regulations (19 CFR Part 110) afin de distinguer les IOR am\u00e9ricains des IOR \u00e9trangers. Un IOR \u00e9tranger est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9fini comme un importateur qui ne satisfait pas aux exigences applicables \u00e0 un IOR am\u00e9ricain.<\/p>\n<p>Un IOR am\u00e9ricain est d\u00e9fini comme une personne qui est citoyenne am\u00e9ricaine ou r\u00e9sidente permanente l\u00e9gale, ou comme une entit\u00e9 constitu\u00e9e en vertu des lois am\u00e9ricaines et situ\u00e9e aux \u00c9tats-Unis qui satisfait \u00e0 l\u2019une des exigences suivantes en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 ou d\u2019actifs : au moins 51 % de ses b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs sont des citoyens am\u00e9ricains ou des r\u00e9sidents permanents l\u00e9gaux qui exercent un contr\u00f4le sur l\u2019entit\u00e9, ou l\u2019entit\u00e9 poss\u00e8de directement une quantit\u00e9 importante de biens immobiliers non grev\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Le CBP \u00e9valuera si une entit\u00e9 est v\u00e9ritablement situ\u00e9e aux \u00c9tats-Unis et y maintient une pr\u00e9sence nationale substantielle. Les facteurs peuvent comprendre son principal \u00e9tablissement, ses employ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, ses activit\u00e9s commerciales physiques, ses actifs nationaux, ses activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus, sa capitalisation et sa propri\u00e9t\u00e9 directe de biens immobiliers non grev\u00e9s. Le CBP a d\u00e9fini qu\u2019une \u00ab quantit\u00e9 importante de biens immobiliers non grev\u00e9s aux \u00c9tats-Unis \u00bb correspond \u00e0 100 % de la valeur d\u00e9clar\u00e9e des importations de l\u2019IOR au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ou \u00e0 20 millions de dollars, selon le montant le plus \u00e9lev\u00e9. Cela vise \u00e0 garantir qu\u2019il existe suffisamment d\u2019actifs aux \u00c9tats-Unis pour permettre \u00e0 l\u2019importateur de couvrir le paiement des droits, taxes et frais. Une entit\u00e9 peut \u00eatre admissible \u00e0 titre d\u2019IOR am\u00e9ricain sans atteindre ce seuil si elle satisfait aux autres crit\u00e8res permettant d\u2019obtenir le statut d\u2019IOR am\u00e9ricain (c.-\u00e0-d. qu\u2019au moins 51 % de la propri\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire et du contr\u00f4le sont d\u00e9tenus par des citoyens am\u00e9ricains ou des r\u00e9sidents permanents l\u00e9gaux).<\/p>\n<p>La r\u00e8gle introduit \u00e9galement des d\u00e9finitions de la propri\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire et des actifs physiques nationaux, qui aideront \u00e0 d\u00e9terminer si une entit\u00e9 est admissible \u00e0 titre d\u2019IOR am\u00e9ricain. Un b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif est une personne qui exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le substantiel sur une entit\u00e9 ou qui d\u00e9tient ou contr\u00f4le au moins 25 % de ses participations. Les actifs physiques nationaux comprennent les liquidit\u00e9s d\u00e9tenues dans des comptes bancaires am\u00e9ricains, les obligations du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain, les biens immobiliers, les stocks, les machines et les \u00e9quipements physiquement situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Les comptes d\u00e9biteurs et autres actifs incorporels sont exclus.<\/p>\n<p>D\u2019ici le 5 janvier 2027, les courtiers en douane agr\u00e9\u00e9s doivent soumettre une v\u00e9rification afin de d\u00e9terminer si leurs clients sont admissibles \u00e0 titre d\u2019IOR am\u00e9ricains avant de soumettre des d\u00e9clarations en douane et doivent conserver les documents justificatifs d\u00e9montrant que les crit\u00e8res applicables ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s. Les courtiers doivent demander et examiner les documents appropri\u00e9s, \u00e9valuer la propri\u00e9t\u00e9, la pr\u00e9sence physique et les actifs nationaux du client, selon le cas, et demander des renseignements suppl\u00e9mentaires lorsque les circonstances soul\u00e8vent des pr\u00e9occupations quant \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 du client.<\/p>\n<p>Le CBP peut demander des documents justificatifs afin de v\u00e9rifier l\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019un IOR, notamment une preuve de citoyennet\u00e9 ou de r\u00e9sidence permanente l\u00e9gale, les actes constitutifs de la soci\u00e9t\u00e9, les \u00e9tats financiers et registres financiers, les re\u00e7us d\u2019achat et les titres de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>De plus, \u00e0 compter du 5 janvier 2027, les IOR \u00e9trangers doivent soit \u00eatre valid\u00e9s dans le cadre du Programme de partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (CTPAT), soit utiliser un courtier en douane agr\u00e9\u00e9 et valid\u00e9 dans le cadre du CTPAT pour effectuer une entr\u00e9e de marchandises aux \u00c9tats-Unis. Ces exigences s\u2019appliquent aux d\u00e9clarations formelles de mise \u00e0 la consommation et \u00e0 certaines d\u00e9clarations informelles, notamment les types d\u2019entr\u00e9e informelle 11, 12 et 13. Le recours \u00e0 un courtier en douane agr\u00e9\u00e9 ne sera plus suffisant, \u00e0 lui seul, pour soumettre des d\u00e9clarations au nom d\u2019un IOR \u00e9tranger qui n\u2019est pas valid\u00e9 dans le cadre du CTPAT.<\/p>\n<p>Le CBP continuera de permettre les d\u00e9clarations informelles admissibles en vertu de la nouvelle r\u00e8gle, mais surveillera leur utilisation par les IOR \u00e9trangers et leurs courtiers. L\u2019agence peut prendre des mesures suppl\u00e9mentaires pour interdire aux IOR \u00e9trangers d\u2019utiliser des d\u00e9clarations informelles si elle identifie des risques li\u00e9s aux recettes, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques.<\/p>\n<p>La r\u00e8gle introduit \u00e9galement une nouvelle exigence dans le Syst\u00e8me automatis\u00e9 commercial (ACE) obligeant les d\u00e9clarants \u00e0 indiquer, pour chaque d\u00e9claration en douane, si l\u2019IOR est admissible \u00e0 titre d\u2019IOR am\u00e9ricain. Le CBP a annonc\u00e9 avec cette r\u00e8gle qu\u2019il appliquera les exigences relatives \u00e0 la d\u00e9claration en temps r\u00e9el et au paiement pour toute soumission contenant des renseignements inexacts.<\/p>\n<p>La r\u00e8gle conf\u00e8re au CBP un pouvoir accru d\u2019imposer des p\u00e9nalit\u00e9s aux courtiers en douane agr\u00e9\u00e9s en cas de violation, notamment lorsqu\u2019ils omettent d\u2019effectuer ad\u00e9quatement les v\u00e9rifications pr\u00e9alables et de valider les importateurs officiels.<\/p>\n<p>Ces changements repr\u00e9sentent une \u00e9volution importante des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 des importateurs, des exigences de diligence raisonnable des courtiers et de l\u2019exposition aux mesures d\u2019application. Les importateurs et les courtiers devraient commencer \u00e0 se pr\u00e9parer bien avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du 5 janvier 2027 afin de contribuer au maintien de la conformit\u00e9 et d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9ventuelles perturbations dans le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations en douane. Les importateurs devraient examiner leurs profils d\u2019IOR, leurs structures de propri\u00e9t\u00e9 et leurs documents justificatifs afin de d\u00e9terminer s\u2019ils sont admissibles \u00e0 titre d\u2019IOR am\u00e9ricains ou \u00e9trangers en vertu des nouveaux crit\u00e8res. Les IOR \u00e9trangers devraient \u00e9valuer si une validation dans le cadre du CTPAT ou une transition vers un courtier valid\u00e9 dans le cadre du CTPAT sera n\u00e9cessaire pour continuer \u00e0 importer.<\/p>\n<p>Metro Customs Brokers commencera \u00e0 examiner et \u00e0 revalider les dossiers des importateurs conform\u00e9ment \u00e0 cette r\u00e8gle et \u00e0 ses exigences. Nous vous remercions de votre coop\u00e9ration et de votre soutien tout au long de ce processus.<\/p>\n<p>Pour obtenir des renseignements suppl\u00e9mentaires, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer aux ressources ci-dessous (en anglais uniquement)\u00a0:<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.federalregister.gov\/documents\/2026\/11\/06\/2026-22735\/heightened-requirements-for-foreign-importers-of-record\" target=\"_blank\">Federal Register: Heightened Requirements for Foreign Importers of Record<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.cbp.gov\/sites\/default\/files\/2026-11\/26_1106_foreign_ior_ifr_reference_guide_0.pdf\" target=\"_blank\">CBP Foreign IOR IFR Reference Guide<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.cbp.gov\/trade\/strengthening-customs-enforcement\" target=\"_blank\">CBP FAQs: Strengthening Customs Enforcement and Heightened Requirements for Foreign Importers of Record Interim Final Rule\u00a0<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.federalregister.gov\/documents\/2026\/06\/10\/2026-11595\/strengthening-customs-enforcement\" target=\"_blank\">Executive Order 14411: Strengthening Customs Enforcement<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.cbp.gov\/medialibrary\/assets\/video\/70837\" target=\"_blank\">CBP Webinar: Heightened Requirements for Foreign Importers of Record<\/a><\/p>\n    <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":0,"featured_media":10367,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-10369","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Le CBP annonce des exigences accrues pour les importateurs officiels et les courtiers en douane - Omnitrans<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le Service des douanes et de la protection des fronti\u00e8res des \u00c9tats-Unis (CBP) a publi\u00e9 une r\u00e8gle finale provisoire \u00e9tablissant des exigences accrues pour les importateurs officiels (IOR) et les courtiers en douane agr\u00e9\u00e9s. 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